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La présentation mensongère du budget 2016 dans le magazine municipal (suite)

20 Août 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Maire incompétent, #Savigny-sur-Orge, #Conseil municipal

La présentation des enjeux du budget 2016 est marquée par des affirmations erronées et beaucoup d’approximations, bref une absence de rigueur traduisant l’incapacité de bien gérer les ressources de la ville de cette majorité.

Une mauvaise gestion, alors que d’autres choix sont possibles
« La poursuite des efforts de gestion » serait la politique suivie par M. le Maire… Mais que signifie cette formule ? Il faudrait faire des « efforts » pour gérer et ces «efforts« constituent la politique du Maire? Bref, la formule est creuse !
a) Et de prétendre « stabiliser le service public municipal » après avoir déployé des mesures « rigoureuses »…On se souviendra longtemps en effet des décisions de 2015 prises sans concertation et sans débat : fermeture de la crèche familiale et de la Savinière, arrêt des activités sports-vacances, réduction de 50%, voire suppression des subventions aux associations (cf. la MJC), etc… Ces mesures devaient permettre à la ville d’économiser 3,6 M€ par an.
Or, il n’en est rien et M. le Maire le reconnaît quand il écrit dans ce magazine municipal que: « le rythme des pertes de recettes est devenu supérieur au rendement des mesures d’économies mobilisables par la ville ». A la suite de nos questionnements, en Conseil municipal le Maire a reconnu que les fermetures de services publics de 2015 avaient permis d’économiser en 2015 que : 432 K€ et en 2016 que 947 K€ du fait des charges de licenciement et autres générées par ces mesures. Selon nos calculs au total c’est au maximum 2 M€ par an d’économies après 2020 qui pourront être dégagées par les fermetures de 2015.
b) Et d’afficher la réduction du nombre d’heures supplémentaires par l’annualisation de nouveaux services » : les économies engendrées par cette nouvelle organisation ne sont malheureusement pas chiffrées et l’on peut douter de leur ampleur.
c) Et de s’engager « à limiter le remplacement du nombre d’agents partant à la retraite : 2 sur 6 ».
Là aussi la mesure n’est pas chiffrée et surtout le nombre de recrutements sur de nouveaux nombreux postes créés vient en contradiction avec le non remplacement d’agents partant en retraite. Si certains recrutements sont indispensables, comme par exemple ceux nécessaires à la réalisation de la rénovation urbaine du quartier de Grand Vaux, d’autres sont plus contestables comme par exemple ceux pour le suivi de l’intercommunalité et la police municipale.
d) « La poursuite du désendettement de la ville » : oui, il fallait en 2014 stopper la hausse de l’endettement et le réduire quelque peu. Mais dès 2015, pour « gérer » les diminutions de dotations il fallait d’autres choix d’économies que la suppression de services publics utiles aux familles, à l’enfance et aux jeunes. Il fallait prendre en compte le résultat de l’exercice 2014 de 3,2 M€ et profiter de la faiblesse des taux d’intérêt pour financer les quelques investissements maintenus et donc ralentir le rythme du désendettement. Pour 2016 l’intégration du résultat 2015 au budget 2016 aurait permis de trouver le million que M. le Maire recherchait et qu’il a trouvé en augmentant la taxe foncière de 3,86 points (soit + 1,8 M€ de recettes supplémentaires pour la ville)!

La nouvelle promesse : la relance des investissements

Le magazine municipal affiche de nouvelles promesses de M. le Maire : « la relance des investissements, l’année 2016 première année d’un plan de 24 M€ courant jusqu’en juin 2020… »
a) Les engagements électoraux en 2014 de gestion « de bon sens » et de « non augmentation des impôts » n’ont pas été tenus avec pour les Saviniens la double peine :
- moins de services publics en 2015 (si c’est cela le « bon sens « !)
- et plus d’impôts en 2016 et 2017
b) Le ré- engagement de mai 2015 (cf. la lettre du maire justifiant la suppression de services publics) à ne pas augmenter les impôts a vite été oublié…
La dernière et nouvelle promesse est donc ce « plan d’investissement de 24 M€ de 2016 à 2020 ». Mais hors l’opération de rénovation des écoles Ferdinand Buisson (avec 7 classes supplémentaires), nous ne disposons d’aucune information sur ce fameux plan !
Le Maire ne veut pas engager de « travaux pharaoniques », mais au vu de la faiblesse des investissements réalisés de 2014 à 2016, ce chiffre de 24 M€ apparaît incongru. Nous avons de sérieux doutes sur la capacité de cette équipe à investir 24 M€ en 4 ans (24 M€ y compris les aides ou sur les seuls fonds de la ville ?)
Il est impératif à nos yeux que les choix d’investissements qui seraient faits ou seront faits soient débattus par tous les Saviniens…

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La présentation mensongère du budget 2016 dans le magazine municipal « été 2016 »

20 Août 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Maire incompétent, #Savigny-sur-Orge, #Conseil municipal

Présentation du budget 2016 dans le magazine municipal « été 2016 » pages 6 et 23 (la tribune de la majorité)


La date de publication et surtout de distribution de ce dernier magazine municipal publié illustre bien les difficultés de gestion que rencontrent cette équipe et sa faiblesse. Le magazine a été distribué dans les boîtes aux lettres des Saviniens au tout début du mois d’août….alors qu’il était prévu pour le mois de mai (les élus ont validé le « bon à tirer » de leur tribune le 28/04/2016).
Pourquoi ce décalage de 3 mois ? Monsieur le Maire a-t-il choisi de retarder au maximum l’annonce des hausses d’impôts aux Saviniens ? En effet ces hausses d’impôts liés à ce budget 2016 s’ajoutent à celle décidée par la même majorité au Conseil départemental de l’Essonne et au total la facture va être très lourde pour les propriétaires cet automne et pour tous de nouveau en 2017 avec la hausse de la taxe d’habitation.


Manifestement cette équipe est incapable de gérer sa communication dans les délais qu’elle s’était elle-même fixés.


On notera aussi un oubli de taille dans ce magazine, celui de la décision par la seule majorité de la cession du réseau câblé de la ville à Numéricable-SFR en échange de promesses non contraignantes d’investissements pour équiper la ville en fibre optique (sans engagement entre autres de niveau de débit)
La présentation des enjeux du budget 2016 est marquée par des affirmations erronées et beaucoup d’approximations, bref une absence de rigueur traduisant l’incapacité de bien gérer les ressources de la ville de cette majorité.


Les affirmations erronées


a) S’il est vrai que la ville a perdu 6 M€ depuis 2012 (5,6 M€ plus exactement) et 1,2 M€ entre 2015 et 2016, il est faux comme le titre le laisse entendre « sortir de la spirale du désengagement de l’Etat » de considérer que l’Etat est le seul responsable de ces baisses. En réalité la dotation de l’Etat diminue sur la période de 3,8 M€, la différence est une conséquence directe de l’entrée trop tardive (2014) de la commune dans une intercommunalité.
b) La hausse des impôts est justifiée par l’impossibilité de réaliser des économies car ces dernières seraient concentrées « sur 10% du budget et des services publics moteurs pour le cadre de vie » ! Certes les rigidités des budgets des collectivités sont réelles, mais cette affirmation mériterait d’être étayée au regard entre autres des résultats de la section de fonctionnement en 2014 et 2015, respectivement positifs pour 3,2 M€ et 1,9 M€ qui prouvent bien que la ville dispose de marges de manœuvre hors les hausses d’impôts.
c) La « poursuite des efforts de gestion » est illustrée par la maîtrise des dépenses de personnel et son corollaire les baisses des charges générales.
Ainsi, le poste charges de personnel ne représenterait plus que 47% des dépenses en 2016 contre 57% en 2015 ! En fait comme nous l’avons expliqué en Conseil municipal à Monsieur le Maire et à son adjoint aux finances, la comparaison est totalement erronée.
En effet entre 2015 et 2016, le périmètre du budget de fonctionnement a été modifié. En 2016, la ville perçoit en recettes sa fiscalité propre comme en 2015 mais aussi celle de l’intercommunalité qu’elle reverse en dépenses à cette dernière. En conséquence, le total du budget augmente mécaniquement de 6,5 M€ ce qui génère automatique une diminution du poids des charges de personnel et des charges générales par rapport au total (cf. tableau de retraitement joint). Il est tout de même inquiétant de constater que nos élus persistent à comparer des choux et des carottes !
La vérité est que la part des charges de personnel par rapport aux dépenses réelles, à périmètre comparable, diminue de 3,4 points de pourcentage entre le BP 2015 et le BP 2016 (et pas de 10 points!) et cela à la suite de la suppression de services publics d’importance (crèche familiale et centre de la Savinière en particulier).
On notera que la baisse n’est en valeur que de 320 K€ soit 1,4% entre le réalisé 2015 et le BP 2016.
L’affichage dans le magazine municipal de la baisse des charges générales de 1,6 point est faux, puisque retraité, à périmètre comparable, c’est une hausse de 1,7 point que l’on constate !

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La calamiteuse adoption du budget 2016 de Savigny

5 Juillet 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal

La saga du budget 2016 de la ville de Savigny commencée le 17 mars s’est terminée le 29 juin.

Les différentes étapes ont été :

  • 17-03 Conseil municipal : Débat d’orientation budgétaire
  • 25-03 Réunion publique organisé par le Maire
  • 8-04 Conseil municipal : Budget primitif
  • 2 -05 Réunion publique organisée par Savigny, notre ville
  • 26-05 Conseil municipal : Subventions aux associations
  • 23-06 Conseil municipal : Compte administratif 2015, hors régie municipale des transports
  • 29-06 Conseil municipal : Compte administratif 2015 de la régie des transports

Il a donc fallu 5 réunions du conseil municipal pour arriver au terme de ce marathon. On aurait pu les limiter à 2 mais les petites manœuvres politiciennes n’auraient pas fonctionné

Lors du débat d’orientation budgétaire, la situation est présentée comme catastrophique, la Ville serait au bord de la mise sous tutelle.

En 2015, pour faire passer la disparition de la crèche, de Sport-Vacance, l’arrêt des subventions de la MJC et la fin de la Savinière, elle avait annoncé une économie de 3,6 millions. Elle doit reconnaître qu’elle n’a économisé qu’un seul million.

Après ces suppressions de services aux habitants en 2015, il n’y aurait pas d’autres issues que d’augmenter les impôts. Après avoir vilipendé la gestion des villes gérées par la gauche pendant des années, laissant à penser aux Saviniens qu’ils auraient fait le bon choix, la majorité municipale prend de nouvelles références en matière de bonne gestion : Athis-Mons, Viry-Chatillon et Choisy-le Roy. Ceci ne manque pas de sel, en outre, il faut reconnaître que ces villes disposent à la fois d’équipements et de services, on y trouve piscines, salles de spectacle notamment qui manquent aujourd’hui cruellement à Savigny. Ces références ne sont prises que pour justifier les futurs niveaux d’imposition.

Malgré une programmation par le Maire la veille du week-end pascal, une réunion publique réunit pourtant près de 100 Saviniens. Le conseil de la Ville en matière budgétaire est appelé en renfort et atteste de la nécessité de relever les impôts. Lors de cette réunion, le Maire est étonnamment peu loquace, laissant son adjoint, S. Béneteau, faire le boulot. Un seul message : Il n’y a pas d’alternative, il manque 1 million. Les responsables sont nommés : Le Gouvernement qui baisse les subventions, la précédente majorité qui a fait entré trop tard la ville dans l’agglomération. Précédente majorité dont il a fait la campagne et accepté le programme.

Lors du conseil municipal du 8 avril, à l’occasion du budget primitif, les décisions suivantes sont annoncées :

  • Hausse de la taxe foncière dès 2016
  • Hausse de la taxe d’habitation à partir de 2017
  • Poursuite de la baisse des subventions pour des associations

Face à cet ensemble de contre-vérités, la liste Savigny, notre ville contre point par point les arguments de la majorité municipale :

Elle a forcé le trait des baisses de subvention de l’Etat en se gardant de préciser que le refus de mettre en place un plan d’éducation de territoire pour lequel l’opposition avait attiré son attention. Elle n’a pas plus évoqué l’amende liée aux manques de logements sociaux. Ces 2 éléments représentent pourtant plus de 500 000 euros. Son laxisme nous coute cher !

Le conseil municipal du 26 mai entérine les dispositions annoncées en votant le détail des subventions aux associations dont la majorité est en baisse.

Coup de théâtre lors du conseil du 23 Juin, la majorité municipale annonce que le résultat de 2015 est excédentaire de 3,5 millions d’euros. Il doit être intégré au budget 2016. Le maire essaie même de faire croire qu’il n’en savait rien au moment du budget jusqu’à ce que Jacques Senicourt lui rappelle que le compte de gestion du Trésorier de la Ville est daté de mars 2016.

Ainsi donc, la conviction des élus de la Liste Savigny, notre ville que le résultat de 2015 était excédentaire se vérifie et que la majorité municipale l’a masqué pour faire passer ces mesures d’austérité incluant hausse d’impôts inutile et baisse des services aux Saviniens injustifiée, soit du fait de suppression de dispositifs municipaux, soit par le biais de l’étranglement des associations sportives, culturelles ou caritatives.

Lors de cette même réunion du compte administratif, le maire indique que le compte administratif de la régie des transports ne sera pas voté car, on l’apprendra plus tard, le report de l’année 2014 est lui aussi excédentaire et il avait été oublié de l’inclure. Quand la poisse vous tient, rien ne marche ! Il alloue toutefois à la régie de transports 80 000 euros sur la base de son déficit de fonctionnement 2015.

Le 29 juin, le compte administratif 2015 de la régie de transports peut être voté, l’excédent de 2014 est intégré, un budget supplémentaire de 80 000 euros est voté en prévision du remplacement d’un troisième bus, deux ont été acquis sur l’exercice 2015. Toutefois, la programmation de bus supplémentaires au moment où on s’interroge sur le devenir de la régie des transports, semble pour le moins incongru. L’inscription de l’acquisition d’un nouveau bus au budget supplémentaire 2016 prise entre le 23/06 et le 27/06 est suspecte : elle semble faite pour justifier a posteriori l’erreur de l’affectation de 80 000 € votée au budget supplémentaire Ville malgré la demande de report du vote de ce dernier par les élus de Savigny, notre ville, du fait de l’erreur comptable au compte administratif 2015 de la régie.

Pour résumer, au moment du débat d’orientation budgétaire il manque 1 million pour boucler le budget.

Au moment du budget primitif, le maire déclare que ce n’est pas 1 mais 1,8 million d’euros qui sont nécessaires. C’est une hausse des impôts locaux de 3 millions qui est votée par sa majorité, ce qui fait beaucoup pour celui qui s’est engagé à ne pas les augmenter ! C’est à se demander où est passé le « bon sens » qui était pourtant son slogan de campagne !

Toutefois, il baisse les subventions des associations qui les avaient déjà vu baisser en 2015. Ces baisses qui ne représentent que quelques milliers d’euros ne représentent que l’épaisseur du trait dans le budget de la Ville mais sont nécessaires pour le maintien de leurs activités pourtant essentielles pour notre commune. Pierre Guyard a indiqué avec force pour la liste Savigny, notre ville que « Nous vous exhortons à nouveau à retrouver le sens des valeurs et de l’intérêt de la dépense publique. »

Lors de la présentation du Compte administratif, il est obligé de reconnaître que le résultat 2015 est excédentaire de 3,5 millions.

NON, la suppression des services n’était pas nécessaire, NON, l’augmentation des impôts n’est toujours pas nécessaire.

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Nouveau conseil municipal le 29 juin à 20 h 30

29 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn

Comme les élèves un peu faibles, le conseil municipal a droit à son rattrapage ce mercredi 29 juin à 20h30.

Suite à la bourde concernant le compte administratif de la régie de transport, élégamment appelée erreur matérielle, 4 points n’ont pas été traités lors du dernier conseil de la semaine passée.

En effet, il semble bien que le solde de l’ exercice précédent à reporter sur l’année en cours soit plus important que le déficit 2015 qui figurait sur les documents remis avant le dernier conseil.

Malgré la demande argumentée de reporter l’ensemble du dossier du budget supplémentaire 2016 de la ville par la liste « Savigny, notre ville », et notamment par Jacques SENICOURT, la majorité a voté, lors du conseil du 23 juin, un budget supplémentaire de 80 000 euros pour la régie de transports alors que le report 2015 sera plus important que prévu mais n’a pas été indiqué.

On marche sur la tête !

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Les conséquences financières des fermetures de services publics à Savigny-sur-Orge en 2015

24 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Conseil municipal, #Maire incompétent

(ce texte est un résumé de l'intervention de Jacques Sénicourt -PS Savigny notre ville) lors du conseil municipal du 23 juin 2016)

La présentation à notre demande du tableau des économies réalisées par la ville à la suite des fermetures de services publics ne permet pas d’évaluer directement les coûts sociaux supportés par la commune à la suite des décisions de fermetures de 2015.

1. Relativement à la fermeture de la crèche familiale et de Sport-vacances
A noter que le chiffre de 62 000 € de produits des services en année pleine est probablement faux car pour 100 enfants cela ferait un produit moyen de 56 € par mois.
Les coûts sociaux (allocations chômage) en 2015 seraient de 107 000 € et à fin 2016 de 397 000 € pour une économie nette de 454 000 à fin 2016.
Nous pouvons constater que pour réaliser une « économie » de 638 000 euros par an, la ville se permet de perdre 600 000 € de subventions de la CAF ! Cela est aberrant et relève de la mauvaise gestion, car quand une ville obtient des subventions, il faut en faire profiter les habitants, ici les familles pour la petite enfance. Il en est de même des subventions relatives aux rythmes scolaires :
L’activité Sport-Vacances coûtait 105 000 €, soit un montant limité par rapport aux besoins des jeunes.
Au vu de ces données et des résultats Ville en fonctionnement des années 2014 et 2015, soit respectivement 1 473 442,09€ et 1 941 590,38€, il était possible de maintenir ces deux services tout en recherchant dans la concertation (en commission ad hoc) des économies possibles sans amoindir la qualité des services rendus.
C’est pourquoi, le groupe "Savigny notre ville demande dans le cadre du BS Ville 2016 la réouverture de ces services.

2. Relativement à la fermeture de la Savinière

Les enjeux financiers sont sensiblement plus lourds puisque le déficit serait de 1 250 000€ et que des investissements sont nécessaires. On notera que l’audit du cabinet Franck Piffault calculait pour 2014 un déficit de 991 812 €. Le chiffre de 1,2 M€ est donc contestable.
Les économies réalisées sont modestes, à hauteur de 715 000€ pour le total des deux années 2015 et 2016 avec 1 210€ de coûts sociaux, ce qui est énorme. Et selon votre projection, en 2020 les coûts sociaux cumulés attendraient près de 4 M€. Espérons que d’ici 2020 les salariés seront reclassés !
Comme nous l’avons dit en 2015, il fallait mettre l’intelligence collective à contribution pour trouver des économies de fonctionnement, y compris au travers d’une mutualisation (les personnels avaient faits des propositions). La principale difficulté était d’adapter un effectif de personnels payés à temps plein pour des activités en partie saisonnières. Une fois le déficit redéfini, c’était aux saviniens de choisir la poursuite de l’activité ou son arrêt. Vous avez décidé tout seul sans aucune concertation et sans aucun débat possible.
La Savinière étant invendable, sauf à brader, il est encore temps de relancer la réflexion pour trouver des solutions, y compris dans le cadre de notre nouvelle intercommunalité avec l’EPT ou des communes du territoire.

3. La diminution des dotations : 1 million de moins que prévu au budget 2015
Les fermetures de services étaient selon vous la seule réponse possible à la baisse des dotations. Au vu de son compte administratif 2015, qu’en est-il en réalité ?
Vous aviez affirmé via le journal « Le Parisien » et dans votre lettre aux Saviniens une diminution des recettes 2015 de 5,8 M€. En réalité il fallait décompter les transferts de charges à la Calpe pour 3,6 M€. La baisse des dotations pouvaient être estimés à 2,2 M€.
Au final, constatons que la diminution des dotations est de 1 358 627€. Et en intégrant l’évolution de la taxe locale d’équipement en hausse en 2015, la diminution des dotations se limite à 1,2 M€ en 2015.
Le catastrophisme en matière d’évolution des dotations n’est donc pas de mise.


Sur la base de la réalité des comptes 2015 et du très probable résultat 2016 à hauteur de quelques 5 M€, il est impératif de revenir sur les fermetures effectuées et de se mobiliser pour trouver une solution positive d’avenir pour la Savinière.

Les conséquences financières des fermetures de services publics à Savigny-sur-Orge en 2015
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Conseil municipal 23 juin

20 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Conseil municipal, #Maire incompétent

Venez nombreux au prochain conseil municipal le 23 juin à 20h30.

Lors du dernier conseil, le Maire annonçait que le manque de ressources ne permettait pas de verser quelques milliers d'euros aux associations qui œuvrent à Savigny, qu'il n'a aucune idée du résultat de l'exercice 2015. Moins d'un mois plus tard, 3,5 millions d'excédents apparaissent.

Vous découvrirez (ou pas) comment la majorité justifie les baisses de subventions aux associations malgré un excédent de 3,5 millions d'Euros de 2015.

Vous apprendrez (ou pas) l'importance du déficit généré par la fermeture de la Savinière . Les salaires des fonctionnaires sont versés et plus aucune recette liée à l'accueil des enfants ne rentre. La location partielle des locaux ne rapporte que 60 000 euros par an.

Vous connaitrez (ou pas) les raisons du déficit de la régie de transports qui ne permet pas, malgré le dérapage des couts et la nécessité d'une rallonge de 80 000 euros, le transport des enfants de l'école Kennedy déplacés vers d'autres écoles suite à l'inondation.

Et tellement d'autres choses sur la gestion de notre ville qui semble de moins en moins bénéficier du bon sens dont la majorité se réclamait !

L'ordre du jour est ici

Les notes de synthèse sont ici et

Conseil municipal 23 juin
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Fibre optique : attention aux arnaques

30 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Fibre optique, #Maire incompétent

Le conseil municipal du 26 mai 2016 avait à son ordre du jour un point important pour les Saviniens, le déploiement de la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique à Savigny-sur-Orge est indispensable et figurait en bonne place dans le projet pour notre ville porté par Pierre Guyard et la liste Savigny notre ville.

Mais le dossier présenté par la Mairie présente de graves lacunes et des risques pour l'avenir.

Il n’apparaît aucune articulation avec le projet départemental pas plus qu’avec notre nouvelle intercommunalité qu’est l’EPT12. Point important, le département avait prévu pour Savigny un coinvestissement SFR-Orange. Or cette convention ne concerne que Numéricable (SFR)

La convention comporte 9 articles qui ne contiennent que de belles généralités et de belles promesses sans précisions concrètes et sans engagements réels contraignants. Quelques exemples :
- la convention ne prévoit aucune pénalité en cas de non-respect des engagements affichés par l’opérateur (en particulier engagement de délais), aucune disposition en matière juridique (quelle juridiction concernée en cas de conflit, etc.).
- la convention pourra être dénoncée par simple lettre recommandée par les parties, ce qui permet à Numéricâble de se retirer et de revendre après être devenu propriétaire de notre réseau avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner et cela sans dédommagement aucun !
- l’article 5 prévoit que Numéricâble s’engage à proposer une offre permettant aux résidents des logements sociaux de bénéficier d’un accès aux services pour un coût intégré dans les charges locatives ». Intention louable, mais quelle sera cette offre, aucune annexe ne la précise et respectera-t-elle les règles de la concurrence ? La municipalité et le partenaire doivent s’abstenir d’influencer les décisions des bailleurs sociaux.

Par ailleurs, chaque habitant doit pouvoir choisir librement son opérateur.

De plus, les caractéristiques du projet de Numéricâble sont masquées.
L’offre de Numéricâble n’est pas de la fibre optique, actuellement la terminaison est en « câble coaxial » et pas en fibre optique. L’arrêté dit aussi que les opérateurs devront préciser dans leur offre le débit tant descendant que montant.

Le gouvernement via un arrêté publié le 25/03/2016 au JO met fin aux publicités ambiguës sur la fibre optique. La convention n’affiche aucun engagement sur les débits tant descendants que montants qui seront offerts aux futurs clients. Elle ne respecte pas l’arrêté du 25 mars 2016.

Pour conclure nous demandons à tous les Saviniens de se méfier des offres commerciales où SFR Numéricable se prévaudrait d'un partenariat avec la Mairie.

De même les syndics d'immeubles et les bailleurs sociaux doivent, en toute indépendance, comparer le rapport qualité prix des offres des opérateurs et ne pas se laisser influencer par cette convention.

Fibre optique : attention aux arnaques

Pour vous faire une idée précise, la convention est là

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Réseau cablé Savigny bilan

30 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent

Le conseil municipal du 26 mai 2016 avait à son ordre du jour un point important pour les Saviniens, le déploiement de la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique à Savigny-sur-Orge est indispensable et figurait en bonne place dans le projet pour notre ville porté par Pierre Guyard et la liste Savigny notre ville.

Mais le dossier présenté par la Mairie présente de graves lacunes, un bilan de la gestion passée calamiteux et des risques pour l'avenir.

Pour solder le passé, la mairie propose un protocole transactionnel pour mettre fin à une convention du 9 juillet 1990 et un avenant du 17 octobre 1994, passés avec Citecable Essonne, puis Vidéopole, cette société étant devenu Vidéocable, puis cédée à UPC, un câblo-opérateur néerlandais, UPC France, rachetée en juillet 2006 par Noos (Ypso holding) avant d'être intégrée à Numericable puis SFR Numéricable (Ouf!)


Le protocole prévoit une indemnisation directement compensée par un transfert de patrimoine communal à SFR Numéricable. Or l’article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 prévoit que les conventions conclues par les collectivités ou leur groupements pour l’établissement de l’exploitation des réseaux câblés en cours d’application à la date d’entrée en vigueur de l’article L. 33-1du Code des Postes et Communication Electroniques prévoyant la libéralisation de l’établissement et de l’exploitation des réseaux de communications électroniques doivent être mises en conformité avec les dispositions de cet article dans un délai d’un an à compter de la publication du décret pris pour son application de cet article.

Les décrets d’application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ont été publiés le 24.02.2005.

Le délai d'un an expirait donc le 24-02-2006. A ce jour le délai de mise en conformité est expiré depuis plus de 10 ans. La société a donc bénéficié pendant plus de 10 ans d'une exclusivité illégale qui a entravé la concurrence.

Dans ces conditions, rien ne justifie l’indemnisation prévue par la Commune à la société en
Réparation de l’intégralité du préjudice subi du fait de la résiliation anticipée d'une
Convention contraire à la loi depuis plus de 10 ans, et qui est devenu ainsi caduque depuis longtemps.

De plus la ville a subventionné la société, qui n'a pas tenu ses engagements, et va donc non seulement donner son patrimoine et passer en pertes ses subventions

Réseau cablé Savigny bilan

Pour vous faire une idée précise, le protocole est là

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Hé Oh la Gauche!

12 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #politique nationale, #présidentielle 2017, #Alain Juppé

Au lieu de s'écharper sur la loi travail, de regarder d'un œil favorable les nuitsdeboutistes jusqu'auboutistes, les vrais militants de gauche devraient se pencher sur le programme économique du chouchous des sondages, possible futur président si nous continuons à nous entre-déchirer, le bon Alain Juppé.

Il le dit lui-même à la tribune : "Ce n'est pas Rock-and-roll" ou encore « On me dit toujours que la droite et la gauche font la même politique, ce n’est pas vrai ! »

Jugez plutôt :

* Dépenses publiques : Des économies de 85 à 100 milliards d'euros en 5 ans.
* Retraites : Porter l'âge légal de la retraite à 65 ans, pour un bénéfice espéré de 20 milliards d'euros.
* Temps de travail: Suppression des 35 heures.
* Contrat de travail CDI "sécurisé" prévoyant les conditions de la rupture, assouplissement pour le travail le dimanche et en soirée, plafonnement des indemnités de licenciement en cas de contentieux, réforme de la justice prud'homale.
* Régime social des indépendants (RSI) Abaisser de 2 milliards d'euros les cotisations des indépendants.
* TVA Hausse d'un point du taux de TVA pour compenser une partie de la réduction de 10 milliards d'euros des cotisations famille des entreprises.
* Fonctionnaires 200.000 à 250.000 fonctionnaires nationaux en moins via les départs en retraites et affiliation au régime général pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2018, rétablir les deux jours de carence.
* Assurance chômage instauration de la dégressivité des allocations.
* Pénibilité Annuler la réforme du compte de pénibilité de l'actuel gouvernement.
* Revenus d'assistance Mise en place d'un plafonnement.
* RSA Obligation pour les bénéficiaires du RSA d'accepter l'emploi ou la formation proposée.
* ISF Suppression de l'impôt sur la fortune.
* Impôt sur les sociétés Il sera abaissé pour arriver à un niveau de 30%.

Hé Oh la Gauche!
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Le 2 mai 2016, rencontrez vos élus de gauche à Savigny sur Orge

23 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Conseil municipal

Vos élus de gauche au Conseil municipal, Pierre Guyard, Eva Sas, Jean-Marc Defrémont, Lydia Bernet, Jacques Senicourt, Michèle Plottu-Grossain, rendront compte de leurs actions et de leurs interventions depuis 2014.


Réunion publique le lundi 2 mai à 20h30 Salle des Fêtes (48, avenue Charles de Gaulle)

Ordre du jour :

  • Suppression des services publics, augmentation des impôts, nos combats...
  • Projets locaux: état des lieux et prises de position
    • L'enfance, les écoles et la jeunnesse
    • Les finances de la commune et les impôts
    • L'urbanisme et la rénovation de Grand Vaux
    • La santé et le social, etc.
  • Les enjeux de l'intercommunalité dans le nouveau cadre de la Métropole du Grand Paris et de l’Établissement Public N" 12

La réunion se terminera par un pot de l'amitié


Venez avec vos questions et vos propositions


Vos élus à votre écoute: Pierre Guyard, Eva Sas, Jean-Marc Defrémont, Lydia Bernet, Jacques Senicourt, Michèle Plottu-Grossain
(www.savignvnotreville.org 07 86 80 79
79)

Le 2 mai 2016, rencontrez vos élus de gauche à Savigny sur Orge
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