CM du 23 septembre: Un amendement constructif

Conseil municipal de Savigny -sur-Orge du 23 septembre. Le groupe "Savigny Notre Ville" propose, par la voix de Jacques Sénicourt, un amendement au budget supplémentaire au budget 2015, qui permet, tout en étant parfaitement financé, de rétablir les services publics dans la commune:

Point 3 de l’ordre du jour : budget supplémentaire Ville - exercice 2015 , amendement Le projet de budget supplémentaire 2015 prévoit la constitution d’une provision pour mise en réserve de 394 000,00 € à reprendre éventuellement, nous supposons, au budget primitif 201 6 La constitution de cette réserve est en totale contradiction avec vos décisions de fermetures de services publics justifiées selon vous par la nécessité de réaliser des économies « en struct ure » pour les deux exercices 2015 et 2016 En section fonctionnement les missions abandonnées par la majorité municipale se chiffrent selon le budget primitif 2015 - et au regard du budget 2014 - et selon nos estimations (les conseillers municipaux et les sa viniens n’ont pas eu communication d’informations financières rigoureuses), à environ 3,2 millions d’euros pour une année théorique complète (cf. tableau joint)

Evaluation de l’abandon des missions de service public par la majorité municipale Ce montan t d e suppressions , qui sera malheureusement totalement effectif en totalité sur 2016, est largement supérieur aux baisses de dotations qui se chiffrent à 1,8 M€ au titre de 2015 et à environ 800 000,00€ de plus en 2016 du fait de la poursuite de la diminut ion de la dotation de l’Etat. Cela fait donc un total de 2,6 M€. Il y a donc suffisamment de marge entre 2,6 M€ et 3,2 M€ pour ne pas ajouter une réserve supplémentaire de 394 000,00 € comme vous le projetez.

Nous proposons au Conseil munici pal de mettre fin à la phase de liquidation des services publics utiles et appréciés des saviniens en les finançant de nouveau. Nous proposons d’affecter dès ma intenant la réserve de 394 000, 00 € à des subventions aux associations à vocation sociale ( épice rie sociale , secours populaire et secours catholique - 3 3 000,00€) et à la MJC (150 000,00 Fermetures et autres suppressions Evaluation en année pleine en milliers d'euros en fonctionnement Crèche familiale 850 000 Activité "Sports-Vacances" 100 000 Centre de la Savinière 1 200 000 CCAS 417 000 Subvention aux associations 336 000 dont MJC 175 000 Autres économies au BP 2015 (évaluation): événements, séniors, etc... 297 000 Total des suppressions hors transfert de charges à la Calpe 3 200 000 2 €) . I l es t urgent de signifier que la ville de Savigny - sur - Orge veut leur maintien et le redéploiement de la MJC. Nous proposons aussi d’affecter 131 000 euros au CCAS qui subit une diminution de sa subvention réelle de 19,6% et 80 000,00 € pour l’enfance affectés à des activités culturelles et sportives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires en lieu et place des « garderies » actuelles.

Amendement: Dotation aux provisions (68) : 0 € (mise en réserve) Charges de personnel (012) : 5 50 000,00 € dont 50 000 € affectés à des dépenses en personnel dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour substituer aux temps de garderie des temps de pratiques culturelles et sportives de qualité ; Charges à caractère général (011) : 6 20 628,99 € dont 3 0 000 € affectés à des dépenses dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour substituer aux temps de garderie des temps de pratiques culturelles et spor tives de qualité) ; Subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS : 131 000,00 € pour le CCAS ; 150 000,00 € pour la MJC ; 11 000,00 € pour l’épicerie sociale ; 11 000,00 € pour le secours populaire ; 11 000,00 € pour le secours catholique