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Mieux Vivre à Savigny sur Orge

Un rapport d'orientation budgétaire très incomplet

21 Mars 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #démocratie locale, #Conseil municipal, #Eric Mehlhorn

Le rapport d'orientation budgétaire, présenté en conseil municipal de Savigny-sur-Orge le 17 mars est très incomplet

Les textes sont clairs :

la Loi Notre (collectivités territoriales ), Article 107, quatrième alinéa :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »

Le Règlement Intérieur du CM de Savigny sur Orge précise à l’article 16 :
« La convocation comportant son inscription à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement »

Le rapport d’orientation budgétaire présenté en séance du 17 mars 2016 comporte de graves lacunes :

Pour ce qui concerne les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement par nature, nous notons l’absence d’évaluation de l’évolution des dépenses de personnel alors que ces dernières constitueront probablement plus de 50% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Les évolutions prévisionnelles des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ne sont pas évaluées. Il n'est pas possible de savoir si les dépenses de personnel vont augmenter ou diminuer et de combien ne serait-ce qu’en masse, et encore moins qu’elles seront les conséquences financières des évolutions des avantages en nature et des évolutions du temps de travail.

Pour ce qui concerne la section d’investissement nous constatons que le rapport ne précise pas « les masses des recettes et des dépenses d’investissement ». De plus, les « engagements pluriannuels envisagés » (Article L2312-1 du CGCT) ne sont pas clairement explicités en termes pluriannuels.

Par ailleurs , dans le détail, à la page 12 de rapport figure « l’équilibre de la section de fonctionnement n’est pas assuré : les dépenses seraient supérieures aux recettes de plus d’un million d’euros ».

En effet, la commune connaît une diminution de ses dotations (celle de l’Etat et les autres dotations) de 2,9 M€ au total des années 2015 et 2016.
Or au budget primitif 2015, le maire a supprimé des services publics importants, la crèche familiale, le centre de vacances de la Savinière, les activités sport-jeunesse, etc. et a diminué drastiquement les subventions à la MJC, au CCAS et aux associations sportives, culturelles et sociales : au total un montant d’économies annoncé d’au moins 3,2 M€.
Les questions suivantes restent sans réponse:

  • Quelle sera l’évolution de la masse salariale en 2016 ? Le rapport d’orientations budgétaires ne précise pas si elle reste stable, si elle augmente ou diminue. Or la masse salariale est de loin la dépense la plus importante -et la Loi Notre vous oblige à présenter son évolution-.
  • Quel est le bilan des économies des fermetures de services publics de 2015, par mesure en distinguant l’économie brute et l’économie nette (après charges de restructuration). Il semble que les économies annoncées ne se soient pas concrétisées, pourquoi ? Cette demande d’information est régulièrement posée et reste toujours sans réponse.
  • Ce déficit annoncé d’un million d’euros intègre-t-il la provision constituée fin 2015 d’un montant de 394 000 euros ?
  • Si le déficit d’un million d’euros annoncé se confirme, il est impératif d’intégrer au budget primitif 2016 le résultat 2015 qui devrait être positif (c’est possible et de nombreuses communes le font car cela est de la bonne gestion),
  • Pourquoi ne pas présenter les dépenses par « action municipale », de manière à ce que nos concitoyens puissent débattre en toute transparence. Pour ce faire, la mise en place d’une comptabilité analytique, une comptabilité de gestion est nécessaire, mais un travail extra-comptable est toujours possible.

Nous espérons que la réunion publique du 25 mars, salle des Fêtes permettra une réelle expression des Saviniens et apportera quelques réponses aux questions soulevées.

Un rapport d'orientation budgétaire très incomplet

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