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Mieux Vivre à Savigny sur Orge

Lettre à Madame la Préfète de l’Essonne pour un droit de réponse

15 Novembre 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal

Le maire de Savigny-sur-Orge a fait procéder à la diffusion dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, d’une «lettre d’information à l’attention des Saviniens» ayant pour objet la fiscalité locale 2016, lettre accompagnée d’un encart (feuille A4 pliée recto-verso).
Cette lettre et cet encart, diffusés  mi-octobre 2016, ont fait l’objet d’un courrier à Monsieur le Maire daté du 20 Octobre 2016, courrier resté sans réponse à ce jour.

Le groupe «Savigny, notre ville» s'adresse donc au préfet, autorité de tutelle et garant de la légalité des actes de la commune :

SENICOURT Jacques
Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge
Pour le groupe «Savigny, notre ville»

Le 15 Novembre 2016

A Madame la Préfète  de l’Essonne

Objet : absence d’espace réservé à l’opposition dans une lettre du Maire aux Saviniens et demande de droit de réponse.

Madame la Préfète,
Le groupe d’élu(e)s «Savigny, notre ville» vous sollicite pour faire respecter la légalité, relativement à la diffusion dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, d’une «lettre d’information à l’attention des Saviniens» ayant pour objet la fiscalité locale 2016, lettre accompagnée d’un encart (feuille A4 pliée recto-verso).
Cette lettre et cet encart, diffusés aux Saviniens mi-octobre 2016, ont fait l’objet d’un courrier à Monsieur le Maire daté du 20 Octobre 2016, courrier resté sans réponse à ce jour.
Cette « lettre aux Saviniens » de M. le Maire et l’encart joint constituent une communication politique traitant de la gestion du Conseil municipal.
Ainsi, le dernier paragraphe au recto et tout le verso de la lettre se réfèrent aux débats budgétaires, à l’analyse par la majorité municipale de la situation financière de la commune (baisse des dotations de l’Etat-dont le montant est d’ailleurs erroné s’il est fait référence à la seule DGF- , capital de la dette à rembourser, et aux choix budgétaires et économiques du Maire (engagement de « projets importants », augmentation des impôts locaux en 2016 et 2017, rappel des mesures prises en 2015, etc…). De même, les pages 3 et 4 de l’encart sont des justifications des choix et une présentation de la politique municipale générale couvrant un grand nombre de champs : la politique de réduction de la dette, les choix d’investissement, la politique fiscale future, etc…
En conséquence, cette lettre accompagnée de son encart  constituent un «bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal » au sens de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Comme le précise l’article précité, cette publication aurait dû comporter un «espace réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale».
Nous vous sollicitons pour rappeler la législation à M. le Maire de Savigny-sur-Orge et pour l’inciter à réparer cet abus de droit par la publication par la Mairie d’un droit de réponse.
Vous en remerciant à l’avance,
Veuillez agréer, Madame la Préfète, mes respectueuses salutations.

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