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Mieux Vivre à Savigny sur Orge

Fibre optique : attention aux arnaques

30 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Fibre optique, #Maire incompétent

Le conseil municipal du 26 mai 2016 avait à son ordre du jour un point important pour les Saviniens, le déploiement de la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique à Savigny-sur-Orge est indispensable et figurait en bonne place dans le projet pour notre ville porté par Pierre Guyard et la liste Savigny notre ville.

Mais le dossier présenté par la Mairie présente de graves lacunes et des risques pour l'avenir.

Il n’apparaît aucune articulation avec le projet départemental pas plus qu’avec notre nouvelle intercommunalité qu’est l’EPT12. Point important, le département avait prévu pour Savigny un coinvestissement SFR-Orange. Or cette convention ne concerne que Numéricable (SFR)

La convention comporte 9 articles qui ne contiennent que de belles généralités et de belles promesses sans précisions concrètes et sans engagements réels contraignants. Quelques exemples :
- la convention ne prévoit aucune pénalité en cas de non-respect des engagements affichés par l’opérateur (en particulier engagement de délais), aucune disposition en matière juridique (quelle juridiction concernée en cas de conflit, etc.).
- la convention pourra être dénoncée par simple lettre recommandée par les parties, ce qui permet à Numéricâble de se retirer et de revendre après être devenu propriétaire de notre réseau avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner et cela sans dédommagement aucun !
- l’article 5 prévoit que Numéricâble s’engage à proposer une offre permettant aux résidents des logements sociaux de bénéficier d’un accès aux services pour un coût intégré dans les charges locatives ». Intention louable, mais quelle sera cette offre, aucune annexe ne la précise et respectera-t-elle les règles de la concurrence ? La municipalité et le partenaire doivent s’abstenir d’influencer les décisions des bailleurs sociaux.

Par ailleurs, chaque habitant doit pouvoir choisir librement son opérateur.

De plus, les caractéristiques du projet de Numéricâble sont masquées.
L’offre de Numéricâble n’est pas de la fibre optique, actuellement la terminaison est en « câble coaxial » et pas en fibre optique. L’arrêté dit aussi que les opérateurs devront préciser dans leur offre le débit tant descendant que montant.

Le gouvernement via un arrêté publié le 25/03/2016 au JO met fin aux publicités ambiguës sur la fibre optique. La convention n’affiche aucun engagement sur les débits tant descendants que montants qui seront offerts aux futurs clients. Elle ne respecte pas l’arrêté du 25 mars 2016.

Pour conclure nous demandons à tous les Saviniens de se méfier des offres commerciales où SFR Numéricable se prévaudrait d'un partenariat avec la Mairie.

De même les syndics d'immeubles et les bailleurs sociaux doivent, en toute indépendance, comparer le rapport qualité prix des offres des opérateurs et ne pas se laisser influencer par cette convention.

Fibre optique : attention aux arnaques

Pour vous faire une idée précise, la convention est là

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Réseau cablé Savigny bilan

30 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent

Le conseil municipal du 26 mai 2016 avait à son ordre du jour un point important pour les Saviniens, le déploiement de la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique à Savigny-sur-Orge est indispensable et figurait en bonne place dans le projet pour notre ville porté par Pierre Guyard et la liste Savigny notre ville.

Mais le dossier présenté par la Mairie présente de graves lacunes, un bilan de la gestion passée calamiteux et des risques pour l'avenir.

Pour solder le passé, la mairie propose un protocole transactionnel pour mettre fin à une convention du 9 juillet 1990 et un avenant du 17 octobre 1994, passés avec Citecable Essonne, puis Vidéopole, cette société étant devenu Vidéocable, puis cédée à UPC, un câblo-opérateur néerlandais, UPC France, rachetée en juillet 2006 par Noos (Ypso holding) avant d'être intégrée à Numericable puis SFR Numéricable (Ouf!)


Le protocole prévoit une indemnisation directement compensée par un transfert de patrimoine communal à SFR Numéricable. Or l’article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 prévoit que les conventions conclues par les collectivités ou leur groupements pour l’établissement de l’exploitation des réseaux câblés en cours d’application à la date d’entrée en vigueur de l’article L. 33-1du Code des Postes et Communication Electroniques prévoyant la libéralisation de l’établissement et de l’exploitation des réseaux de communications électroniques doivent être mises en conformité avec les dispositions de cet article dans un délai d’un an à compter de la publication du décret pris pour son application de cet article.

Les décrets d’application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ont été publiés le 24.02.2005.

Le délai d'un an expirait donc le 24-02-2006. A ce jour le délai de mise en conformité est expiré depuis plus de 10 ans. La société a donc bénéficié pendant plus de 10 ans d'une exclusivité illégale qui a entravé la concurrence.

Dans ces conditions, rien ne justifie l’indemnisation prévue par la Commune à la société en
Réparation de l’intégralité du préjudice subi du fait de la résiliation anticipée d'une
Convention contraire à la loi depuis plus de 10 ans, et qui est devenu ainsi caduque depuis longtemps.

De plus la ville a subventionné la société, qui n'a pas tenu ses engagements, et va donc non seulement donner son patrimoine et passer en pertes ses subventions

Réseau cablé Savigny bilan

Pour vous faire une idée précise, le protocole est là

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Hé Oh la Gauche!

12 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #politique nationale, #présidentielle 2017, #Alain Juppé

Au lieu de s'écharper sur la loi travail, de regarder d'un œil favorable les nuitsdeboutistes jusqu'auboutistes, les vrais militants de gauche devraient se pencher sur le programme économique du chouchous des sondages, possible futur président si nous continuons à nous entre-déchirer, le bon Alain Juppé.

Il le dit lui-même à la tribune : "Ce n'est pas Rock-and-roll" ou encore « On me dit toujours que la droite et la gauche font la même politique, ce n’est pas vrai ! »

Jugez plutôt :

* Dépenses publiques : Des économies de 85 à 100 milliards d'euros en 5 ans.
* Retraites : Porter l'âge légal de la retraite à 65 ans, pour un bénéfice espéré de 20 milliards d'euros.
* Temps de travail: Suppression des 35 heures.
* Contrat de travail CDI "sécurisé" prévoyant les conditions de la rupture, assouplissement pour le travail le dimanche et en soirée, plafonnement des indemnités de licenciement en cas de contentieux, réforme de la justice prud'homale.
* Régime social des indépendants (RSI) Abaisser de 2 milliards d'euros les cotisations des indépendants.
* TVA Hausse d'un point du taux de TVA pour compenser une partie de la réduction de 10 milliards d'euros des cotisations famille des entreprises.
* Fonctionnaires 200.000 à 250.000 fonctionnaires nationaux en moins via les départs en retraites et affiliation au régime général pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2018, rétablir les deux jours de carence.
* Assurance chômage instauration de la dégressivité des allocations.
* Pénibilité Annuler la réforme du compte de pénibilité de l'actuel gouvernement.
* Revenus d'assistance Mise en place d'un plafonnement.
* RSA Obligation pour les bénéficiaires du RSA d'accepter l'emploi ou la formation proposée.
* ISF Suppression de l'impôt sur la fortune.
* Impôt sur les sociétés Il sera abaissé pour arriver à un niveau de 30%.

Hé Oh la Gauche!
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