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Augmentations massives des impôts locaux

15 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Eric Mehlhorn, #Maire incompétent, #Pression fiscale

Diminution des services publics rendus aux Saviniens, et augmentations massives de la pression fiscale, en 2016, la punition de la droite départementale et communale est sévère:

Ces mesures sont votées:

*Part départementale de la Taxe foncière : augmentation de 3,68 points soit 29 % de cette part
*Part communale de la Taxe foncière : augmentation de 3,86 points soit 30 % de cette part
Au total la droite augmente cette taxe foncière de plus de
18%

*Pour la taxe d'habitation, la hausse est encore plus perverse, car en réduisant l'abattement général à la base, de 16,7% à 10 %, la hausse de la TH est quasiment la même pour tous, autour de 87€, soit une augmentation de 7,5% pour un foyer situé à la valeur locative moyenne , mais elle ne sera que de 3,4% pour une belle maison à la valeur locative double de la moyenne! Il faut bien ménager son électorat!

Il faut être honnête: L'État augmente de 1% la valeur locative, ce qui augmente d'autant la TH

Rappelons pour mémoire que l'indice des prix a augmenté de 0,1% en 2015 et que les augmentations générales de salaire ont été en moyenne de 0,7% pour la même année (et 0% pour les pensions)

Augmentations massives des impôts locaux
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Conseil municipal du 8 avril 2016

5 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Eric Mehlhorn, #politique locale, #Savigny-sur-Orge

Alors que la plupart des communes ont voté leur budget 2016, le maire de Savigny sur Orge attend le dernière minute (dernier délai 14 avril) pour le faire en Conseil Municipal du 8 avril 2016.

Au menu, hausse des impôts locaux, une nouvelle baisse des subventions aux associations...

Ordre du jour complet :

Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales

RESSOURCES HUMAINES (LE MAIRE)

1 Rapport de situation en matière d'égalité Hommes / Femmes

FINANCES (M BENETEAU)

2 Budget primitif Ville - exercice2016

3 Budget primitif Régie de transport - exercice 2016

4 Fiscalité année 2016 , taux des 3 taxes communales et fiscalité de la contribution au S.I.A.V.H,Y,.

5 Taxe d'habitation - réduction de l'abattement général à la base antérieurement institué et

institution d'un abattement au bénéfice des personnes handicapées

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE (Mme GERARD)

6 Demande de création, d'agrément et de financement du Relais Assistants Maternels auprès

des services de la Caisse d'Allocations Familiales -

7 Approbation du règlement des temps autour de l'école

TRAVAUX, URBANISME ET CADRE DE VIE (Mme ACHTERGAELE)

8 Demande de subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l'investissement des collectivités essonniennes

9 Convention tripartite relative à la protection et au renforcement incendie en coordination avec les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable à Savigny-sur-Orgc

Conseil municipal du 8 avril 2016
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Un rapport d'orientation budgétaire très incomplet

21 Mars 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #démocratie locale, #Conseil municipal, #Eric Mehlhorn

Le rapport d'orientation budgétaire, présenté en conseil municipal de Savigny-sur-Orge le 17 mars est très incomplet

Les textes sont clairs :

la Loi Notre (collectivités territoriales ), Article 107, quatrième alinéa :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »

Le Règlement Intérieur du CM de Savigny sur Orge précise à l’article 16 :
« La convocation comportant son inscription à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement »

Le rapport d’orientation budgétaire présenté en séance du 17 mars 2016 comporte de graves lacunes :

Pour ce qui concerne les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement par nature, nous notons l’absence d’évaluation de l’évolution des dépenses de personnel alors que ces dernières constitueront probablement plus de 50% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Les évolutions prévisionnelles des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ne sont pas évaluées. Il n'est pas possible de savoir si les dépenses de personnel vont augmenter ou diminuer et de combien ne serait-ce qu’en masse, et encore moins qu’elles seront les conséquences financières des évolutions des avantages en nature et des évolutions du temps de travail.

Pour ce qui concerne la section d’investissement nous constatons que le rapport ne précise pas « les masses des recettes et des dépenses d’investissement ». De plus, les « engagements pluriannuels envisagés » (Article L2312-1 du CGCT) ne sont pas clairement explicités en termes pluriannuels.

Par ailleurs , dans le détail, à la page 12 de rapport figure « l’équilibre de la section de fonctionnement n’est pas assuré : les dépenses seraient supérieures aux recettes de plus d’un million d’euros ».

En effet, la commune connaît une diminution de ses dotations (celle de l’Etat et les autres dotations) de 2,9 M€ au total des années 2015 et 2016.
Or au budget primitif 2015, le maire a supprimé des services publics importants, la crèche familiale, le centre de vacances de la Savinière, les activités sport-jeunesse, etc. et a diminué drastiquement les subventions à la MJC, au CCAS et aux associations sportives, culturelles et sociales : au total un montant d’économies annoncé d’au moins 3,2 M€.
Les questions suivantes restent sans réponse:

  • Quelle sera l’évolution de la masse salariale en 2016 ? Le rapport d’orientations budgétaires ne précise pas si elle reste stable, si elle augmente ou diminue. Or la masse salariale est de loin la dépense la plus importante -et la Loi Notre vous oblige à présenter son évolution-.
  • Quel est le bilan des économies des fermetures de services publics de 2015, par mesure en distinguant l’économie brute et l’économie nette (après charges de restructuration). Il semble que les économies annoncées ne se soient pas concrétisées, pourquoi ? Cette demande d’information est régulièrement posée et reste toujours sans réponse.
  • Ce déficit annoncé d’un million d’euros intègre-t-il la provision constituée fin 2015 d’un montant de 394 000 euros ?
  • Si le déficit d’un million d’euros annoncé se confirme, il est impératif d’intégrer au budget primitif 2016 le résultat 2015 qui devrait être positif (c’est possible et de nombreuses communes le font car cela est de la bonne gestion),
  • Pourquoi ne pas présenter les dépenses par « action municipale », de manière à ce que nos concitoyens puissent débattre en toute transparence. Pour ce faire, la mise en place d’une comptabilité analytique, une comptabilité de gestion est nécessaire, mais un travail extra-comptable est toujours possible.

Nous espérons que la réunion publique du 25 mars, salle des Fêtes permettra une réelle expression des Saviniens et apportera quelques réponses aux questions soulevées.

Un rapport d'orientation budgétaire très incomplet
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Un conseil municipal médiatique, mais creux

20 Mars 2016 , Rédigé par savigny Publié dans #Conseil municipal, #Eric Mehlhorn, #démocratie locale

Le Conseil municipal de Savigny sur Orge s'est réuni le jeudi 17/03/2016

Pour la première fois, et il faut saluer cette initiative, les débats étaient retransmis en direct sur le site de la municipalité. Mais cette prise de vue entraine une modification de la géographie de la salle et une réduction des places réservées au public.

Les vidéos sont visibles là

Autre annonce surprise : une réunion publique pour parler orientations budgétaires à Savigny-sur-Orge le 25 mars 2016 à 20 h. Mais que peut-il sortir de constructif de cette réunion du 25 mars 2016 annoncée seulement huit jours avant par la municipalité, et placée la veille du long week-end de Pâques. Et que penser d'une réunion publique, où les conseillers municipaux d'opposition n'auront pas la parole, alors que les questions posées par ceux-ci, en particulier par Jacques Sénicourt (PS) , n'obtiennent, en séance du conseil, pas de réponse ou alors des réponses très vagu
es.

Un conseil municipal médiatique, mais creux
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Conseil municipal du 17 mars 2016

16 Mars 2016 , Rédigé par PS Savigny Publié dans #Conseil municipal, #démocratie locale, #Eric Mehlhorn

Le Conseil municipal est convoqué ce jeudi 17 mars 2016 à 20 h 30. Comme d'habitude , les élus de l'opposition sont prévenus à la dernière minute , le lundi précédent, et doivent analyser des dizaines de pages de documents.
Des points importants sont à l'ordre du jour:
  • Rapport sur l'état de la dette
  • Rapport d'orientations budgétaires
  • Poursuite de l'établissement du PLU par l’Établissement public territorial 12
Mais les documents transmis sont vagues et restent dans les généralités
Plus que jamais, la présence d'un public vigilant est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie locale. Venez nombreux!
Conseil municipal du 17 mars 2016
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Savigny-sur-Orge, l'aide aux familles en péril

8 Février 2016 , Rédigé par Savigny notre ville Publié dans #Eric Mehlhorn, #Maire incompétent, #Savigny-sur-Orge, #CCAS

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Savigny-sur-Orge


Non à la mise en péril des aides pour les familles avec enfants


Lors de la réunion du Conseil d’administration du C.C.A.S du 02 février 2016 nous a été soumis le projet de règlement d’attribution des aides facultatives.
Comme exprimé lors de cette réunion par Jacques Senicourt, notre représentant, plusieurs dispositions sont pour nous socialement inacceptables, car injustes et discriminatoires.


La plus importante d’entre elles concerne les foyers avec enfants à charge. Ainsi, il est prévu que :
« Le Conseil d’administration du C.C.A.S n’attribuera d’aides complémentaires que dans la mesure où les services départementaux auront attribué l’aide principale » alors que le département de l’Essonne, de la même majorité que vous, vient de décider une baisse massive des aides sociales.


En pratique, si le département via la Maison des Solidarités n’attribue pas d’aide facultative à un foyer avec enfant(s) au titre de l’aide à l’enfance, alors le C.C.A.S de Savigny-sur-Orge n’en attribue pas non plus ! Jusqu’en 2014 et début 2015, le CCAS de Savigny-sur-Orge acceptait de participer à un cofinancement de l’aide nécessaire (département, CCAS et associations caritatives).Cela ne sera plus le cas avec le règlement des aides adopté ce 02/02/2016.
En conséquence, les familles concernées n’auront ni aide départementale ni aide communale ! Elles sont pénalisées deux fois. Les foyers avec enfant(s) à charge sont donc injustement pénalisés par rapport aux foyers sans enfant à charge. Par ailleurs, nous trouvons également discriminatoire l’exclusion de l’aide « des titulaires d’un récépissé d’une première demande de titre de séjour ».


Nous pouvons comprendre que, dans la mesure de ses moyens budgétaires, la commune de Savigny-sur-Orge, via son C.C.A.S, ne peut pas remplacer le département qui a bien pour mission l’aide sociale à l’enfance, en revanche nous refusons fermement que le C.C.A.S n’attribue pas l’aide qu’il attribuerait si le département prenait sa part. Ce n’est pas parce que le département est défaillant, qu’il faut que la commune le soit aussi ! Nous refusons que les foyers avec enfant(s) soient ainsi doublement pénalisés !
En conséquence, nous avons refusé ce projet de règlement d’attribution des aides facultatives et nous demandons qu’il soit réexaminé dans les plus brefs délais en s’appuyant sur l’enquête sociale 2015 et les éléments de diagnostic du protocole de l’ANRU pour nos quartiers qualifiés en rénovation urbaine.


En vous remerciant de votre attention, et comptant sur votre sens de la solidarité, veuillez agréer Monsieur le Maire, nos meilleures salutations républicaines.


Pierre GUYARD, Eva SAS, Jean-Marc DEFREMONT, Lydia BERNET, Jacques SENICOURT, Michèle PLOTTU-GROSSAIN

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La droite essonnienne vote un budget 2016 d’une violence sans précédent

26 Janvier 2016 , Rédigé par David ROS Publié dans #politique locale, #politique départementale, #Essonne

La droite départementale a voté un budget 2016 d’une violence sans précédent dans notre département.

S’il est indéniable que la situation financière des collectivités locales et notamment des départements est tendue en raison de la baisse des dotations de l’Etat débutée sous la présidence de N. Sarkozy et de la hausse des dépenses sociales liées à la crise économique, le budget d’austérité présenté par François Durovray et ses collègues est disproportionné.

C’est une attaque directe contre les familles essonniennes.

Lors de la campagne des élections départementales 2015, la droite essonnienne était apparue divisée et sans projet commun. Chaque binôme de candidats avait proposé un projet différent souvent démagogique et non financé dont les seuls points communs étaient la promesse de ne pas augmenter les impôts et la dénonciation systématique de la « situation budgétaire catastrophique » du département de l’Essonne.

Ainsi, sans vision ni projet pour l’Essonne, les deux seules mesures prises par la nouvelle majorité depuis 10 mois ont été la mise en place d’un plan de relance des collectivités sans aucun critère, de plus de 22 millions d’euros et le déploiement du haut-débit dans le sud-Essonne. D’ailleurs, à plusieurs reprises les Conseillers départementaux de droite ont rappelé, aux cours de nos instances, leur vision d’un Conseil départemental avant tout au service des communes, reléguant au second plan la politique sociale, pourtant au cœur des compétences des départements.

Le choix politique est limpide : les collectivités et le haut-débit plutôt qu’une politique en faveur des plus fragiles.

En revanche, la droite essonnienne a démontré sa très grande imagination quand il s’est agi de mener une campagne de communication outrancière sur la situation financière de la collectivité et sur la soi-disant mauvaise gestion de la gauche et des écologistes.

En septembre 2015, ils ont ainsi lancé une campagne de communication d’une rare violence (sur fond d’élection régionale) sur la prétendue faillite du Conseil départemental.

Cette campagne, menée par François Durovray et sa majorité, n’a pour seul et unique objectif depuis le début que de faire porter sur la gauche et les écologistes la responsabilité de leurs choix politiques à venir.

Après plusieurs mois de gesticulation et d’une campagne tous azimuts pour préparer les esprits, le vrai visage de la nouvelle majorité est apparu au grand jour à la lecture d’un budget d’austérité 2016 disproportionné.

Avec une augmentation d’impôt de plus de 71 millions d’euros et plus de 35 millions d’euros d’économies sur les Essonnien-ne-s les plus fragiles, la majorité de droite a décidé de se préparer des marges de manœuvre pour la fin de mandat.

C’est malheureusement une stratégie politicienne bien connue :

dénoncer la mauvaise gestion de la majorité précédente,
dramatiser la situation budgétaire,
augmenter très fortement les impôts et réduire les dépenses massivement en début de mandat,
se féliciter d’avoir sauvé la collectivité,
utiliser les nouvelles marges de manœuvres en redistribuant massivement et en baissant les impôts en fin de mandat pour tenter de s’assurer une réélection.

Malheureusement, ce sont les Essonniens qui vont payer la facture du plan politicien de la majorité !

David ROS
Président du groupe RGE
Conseiller départemental

La droite essonnienne vote un budget 2016 d’une violence sans précédent
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Enquète publique du PLU de Savigny

25 Janvier 2016 , Rédigé par PS Publié dans #politique locale, #Savigny-sur-Orge, #PLU

Enquête publique au sujet du PLU : Vous êtes tous concernés. Jusqu’au 13 février 2016, exprimez-vous !


Après une première expérience ratée lors du précédent mandat, la majorité municipale LR a décidé d’engager la mise en œuvre du Plan Local de l’Urbanisme, le PLU, qui va remplacer l’ancien Plan d’Occupation du Sol, le POS.


Compte-tenu des multiples problématiques que notre ville doit gérer, nous avons approuvé le nouveau lancement de cette procédure qui devrait permettre de traiter entre autres des enjeux d’accès au logement, d’amélioration des déplacements et du stationnement et du développement économique.


La présentation des propositions faites par la majorité nous laisse penser que nous sommes très loin du compte sur de nombreux sujets, et notamment sur celui qui concerne l’aménagement urbain et la densification concentrée sur l’axe Aristide Briand et Charles de Gaulle sans que les enjeux de stationnement et de déplacement n’aient été traités correctement. Il manque des places de stationnement, tant pour les logements que pour l’accès aux commerces de proximité qui font la richesse et la vie de ces axes structurants. Si une volonté de densifier par de nouveaux immeubles le boulevard Aristide Briand est inscrite et peut entraîner l’arrivée de nouveaux consommateurs, rien n’est prévu, à ce stade, pour aménager ce boulevard par des lieux de stationnement mieux délimités, plus vastes, à répartir efficacement tout au long du boulevard, en fonction des opportunités foncières qui pourraient se présenter. Dans notre programme municipal nous avions proposé que ces lieux de stationnement soient équipés de parkings à vélos et aménagés pour favoriser la nature en ville et la convivialité.

Comme nous le savons tous, l’absence historique de volonté de mettre en œuvre une politique d’accueil d’activités économiques digne de ce nom depuis plus de vingt ans, a entraîné un appauvrissement de notre tissu d’entreprises industrielles et commerciales et seuls tentent de résister aujourd’hui des commerçants dynamiques, des professions libérales et des artisans compétents et disponibles, de proximité.


Accompagner leur développement suppose donc de traiter des possibilités d’accessibilité des consommateurs et clients Saviniens à ces commerces et locaux artisanaux, Il convient, par ailleurs, de favoriser les possibilités de livraison et le développement de systèmes numériques à haut débit, capables de les aider à répondre aux nouvelles contraintes du commerce par internet.


Nous avons également regretté le manque d’ambition pour la rénovation de la Grande Rue, rue à vocation commerciale historique du bas de Savigny qui n’en finit pas de dépérir par manque d’entretien. Nous préconisons l’acquisition de parcelles ciblées, la définition d’un plan d’actions de relance commerciale en relation avec la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) en s’appuyant sur les commerçants qui subsistent. Nous souhaitons la mise en valeur de la MJC et du conservatoire, très utilisés par de nombreux Saviniens,. La rénovation dynamique de ces axes n’existe pas dans le PLU proposé actuellement, et là encore, nous l’avions inscrite dans notre programme et nous déplorons son absence.


Nous vous appelons une nouvelle fois à donner vos avis, conseils et à exprimer vos besoins à l’occasion de l’enquête publique relatif au projet de PLU pour que ce dernier réponde ainsi aux besoins des acteurs économiques de notre ville, pour un développement utile à tous.
C’est par la mobilisation de tous et de vous en particulier, que nous donnerons un nouvel élan à notre ville qui souffre d’une absence de volonté d’actions et d’un repli sur soi.


En comptant sur vous


Vos élu(e)s socialistes et républicains
Pierre GUYARD, Lydia BERNET, Jacques SENICOURT

Enquète publique du PLU de Savigny
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Consulter et réagir au PLU de Savigny-sur-Orge

19 Janvier 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #politique locale, #PLU, #Savigny-sur-Orge

Par arrêté du 22 décembre 2015, le Maire de Savigny-sur-Orge a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme et aux projets de périmètres de protection modifiés.

Les enquêtes publiques se dérouleront, pour une durée de 33 jours :

aux Services Techniques de la mairie de Savigny-sur-Orge, 3 avenue du Garigliano (près des Pompiers, à la limite de Morangis)

du lundi 18 Janvier 2016 au vendredi 19 Février 2016

Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Versailles et Monsieur Claude LAHITTE a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces des dossiers et des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Mairie, 3 avenue du Garigliano, pendant la durée de l’enquête, du 18 janvier 2016 au 19 février 2016 inclus :

Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le samedi de 8h30 à 11h45

fermeture les mercredis, samedis après-midi, dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à : Monsieur le Commissaire enquêteur , Mairie de Savigny- sur-Orge, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE.

Le commissaire enquêteur sera présent aux services techniques de la Mairie pendant la durée des enquêtes pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
le lundi 18 janvier 2016 de 8 h 30 à 11h 45
le samedi 30 janvier 2016 de 8h30 à 11h45
le jeudi 04 février 2016 de 8h30 à 11h45
le mardi 09 février 2016 de 13h30 à 17h45
le vendredi 19 février 2016 de 13h30 à 17h45

Les dossiers sont également téléchargeables à l'adresse suivante :

http://www.savigny.org/plu2/pdf/

(attention certains fichiers sont volumineux)

Il est important qu'un maximum de Savinien(ne)s consultent ces documents et donnent leur avis

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Les Vœux de Savigny Notre Ville pour 2016

13 Janvier 2016 , Rédigé par Savigny notre Ville Publié dans #Savigny-sur-Orge

Les vœux du maire contesté de Savigny-sur-Orge tiennent en une ligne, affichant son mépris pour les inquiétudes, les interrogations et les aspirations des Saviniens et des Saviniennes .

Les élus d'opposition de la liste Savigny Notre Ville vous souhaite :

Bonne et heureuse année 2016,

Que liberté, égalité pour tous et fraternité envers chacun vous accompagne.

L’année 2015 a été marquée par des événements tragiques pour notre pays.

Les valeurs de la République ont été attaquées, plus que jamais nos engagements et nos convictions doivent s’affirmer, à Savigny comme partout, en faveur de l’égalité d’accès aux droits fondamentaux : l’éducation, le logement, la santé, la culture et plus globalement au bonheur.

A Savigny, nous avons subi au cours de cette année 2015 une forte dégradation des services que la commune doit à chacun de ses habitants. Elle a touché durement l’enfance, la culture et les associations locales, dans un climat de tensions et de recul démocratique sans précédent dans notre commune.

C’est tout le contraire que nous souhaitons pour Savigny en 2016, et nous formons le vœu pour :

  • Que les services publics communaux et intercommunaux (Etablissement Public Territorial N°12) et la métropole du Grand Paris assument pleinement leurs responsabilités pour le logement, l’enfance, les écoles et la culture, dans chaque quartier de Savigny ;

  • Que les projets d’urbanisme, en particulier celui de la rénovation de Grand Vaux, soient débattus avec la population dans un esprit de tolérance et d’ouverture ;

  • Que les choix de gestion des bâtiments publics soient enfin débattus et non imposés, et orientés vers une véritable maîtrise des coûts énergétiques, une réduction des pollutions émises, une meilleure adaptation aux besoins des habitants ;

  • Que les associations soient respectées dans leurs actions, leurs budgets et leur participation à la vie locale.

Telle sera, à vos côtés, notre détermination, dans le souci constant de l’intérêt général.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Vos élus : Pierre GUYARD, Eva SAS, Jean-Marc DEFREMONT, Lydia BERNET, Jacques SENICOURT, Michèle PLOTTU-GROSSAIN

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