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Nouveau conseil municipal le 29 juin à 20 h 30

29 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn

Comme les élèves un peu faibles, le conseil municipal a droit à son rattrapage ce mercredi 29 juin à 20h30.

Suite à la bourde concernant le compte administratif de la régie de transport, élégamment appelée erreur matérielle, 4 points n’ont pas été traités lors du dernier conseil de la semaine passée.

En effet, il semble bien que le solde de l’ exercice précédent à reporter sur l’année en cours soit plus important que le déficit 2015 qui figurait sur les documents remis avant le dernier conseil.

Malgré la demande argumentée de reporter l’ensemble du dossier du budget supplémentaire 2016 de la ville par la liste « Savigny, notre ville », et notamment par Jacques SENICOURT, la majorité a voté, lors du conseil du 23 juin, un budget supplémentaire de 80 000 euros pour la régie de transports alors que le report 2015 sera plus important que prévu mais n’a pas été indiqué.

On marche sur la tête !

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Les conséquences financières des fermetures de services publics à Savigny-sur-Orge en 2015

24 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Conseil municipal, #Maire incompétent

(ce texte est un résumé de l'intervention de Jacques Sénicourt -PS Savigny notre ville) lors du conseil municipal du 23 juin 2016)

La présentation à notre demande du tableau des économies réalisées par la ville à la suite des fermetures de services publics ne permet pas d’évaluer directement les coûts sociaux supportés par la commune à la suite des décisions de fermetures de 2015.

1. Relativement à la fermeture de la crèche familiale et de Sport-vacances
A noter que le chiffre de 62 000 € de produits des services en année pleine est probablement faux car pour 100 enfants cela ferait un produit moyen de 56 € par mois.
Les coûts sociaux (allocations chômage) en 2015 seraient de 107 000 € et à fin 2016 de 397 000 € pour une économie nette de 454 000 à fin 2016.
Nous pouvons constater que pour réaliser une « économie » de 638 000 euros par an, la ville se permet de perdre 600 000 € de subventions de la CAF ! Cela est aberrant et relève de la mauvaise gestion, car quand une ville obtient des subventions, il faut en faire profiter les habitants, ici les familles pour la petite enfance. Il en est de même des subventions relatives aux rythmes scolaires :
L’activité Sport-Vacances coûtait 105 000 €, soit un montant limité par rapport aux besoins des jeunes.
Au vu de ces données et des résultats Ville en fonctionnement des années 2014 et 2015, soit respectivement 1 473 442,09€ et 1 941 590,38€, il était possible de maintenir ces deux services tout en recherchant dans la concertation (en commission ad hoc) des économies possibles sans amoindir la qualité des services rendus.
C’est pourquoi, le groupe "Savigny notre ville demande dans le cadre du BS Ville 2016 la réouverture de ces services.

2. Relativement à la fermeture de la Savinière

Les enjeux financiers sont sensiblement plus lourds puisque le déficit serait de 1 250 000€ et que des investissements sont nécessaires. On notera que l’audit du cabinet Franck Piffault calculait pour 2014 un déficit de 991 812 €. Le chiffre de 1,2 M€ est donc contestable.
Les économies réalisées sont modestes, à hauteur de 715 000€ pour le total des deux années 2015 et 2016 avec 1 210€ de coûts sociaux, ce qui est énorme. Et selon votre projection, en 2020 les coûts sociaux cumulés attendraient près de 4 M€. Espérons que d’ici 2020 les salariés seront reclassés !
Comme nous l’avons dit en 2015, il fallait mettre l’intelligence collective à contribution pour trouver des économies de fonctionnement, y compris au travers d’une mutualisation (les personnels avaient faits des propositions). La principale difficulté était d’adapter un effectif de personnels payés à temps plein pour des activités en partie saisonnières. Une fois le déficit redéfini, c’était aux saviniens de choisir la poursuite de l’activité ou son arrêt. Vous avez décidé tout seul sans aucune concertation et sans aucun débat possible.
La Savinière étant invendable, sauf à brader, il est encore temps de relancer la réflexion pour trouver des solutions, y compris dans le cadre de notre nouvelle intercommunalité avec l’EPT ou des communes du territoire.

3. La diminution des dotations : 1 million de moins que prévu au budget 2015
Les fermetures de services étaient selon vous la seule réponse possible à la baisse des dotations. Au vu de son compte administratif 2015, qu’en est-il en réalité ?
Vous aviez affirmé via le journal « Le Parisien » et dans votre lettre aux Saviniens une diminution des recettes 2015 de 5,8 M€. En réalité il fallait décompter les transferts de charges à la Calpe pour 3,6 M€. La baisse des dotations pouvaient être estimés à 2,2 M€.
Au final, constatons que la diminution des dotations est de 1 358 627€. Et en intégrant l’évolution de la taxe locale d’équipement en hausse en 2015, la diminution des dotations se limite à 1,2 M€ en 2015.
Le catastrophisme en matière d’évolution des dotations n’est donc pas de mise.


Sur la base de la réalité des comptes 2015 et du très probable résultat 2016 à hauteur de quelques 5 M€, il est impératif de revenir sur les fermetures effectuées et de se mobiliser pour trouver une solution positive d’avenir pour la Savinière.

Les conséquences financières des fermetures de services publics à Savigny-sur-Orge en 2015
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Conseil municipal 23 juin

20 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Conseil municipal, #Maire incompétent

Venez nombreux au prochain conseil municipal le 23 juin à 20h30.

Lors du dernier conseil, le Maire annonçait que le manque de ressources ne permettait pas de verser quelques milliers d'euros aux associations qui œuvrent à Savigny, qu'il n'a aucune idée du résultat de l'exercice 2015. Moins d'un mois plus tard, 3,5 millions d'excédents apparaissent.

Vous découvrirez (ou pas) comment la majorité justifie les baisses de subventions aux associations malgré un excédent de 3,5 millions d'Euros de 2015.

Vous apprendrez (ou pas) l'importance du déficit généré par la fermeture de la Savinière . Les salaires des fonctionnaires sont versés et plus aucune recette liée à l'accueil des enfants ne rentre. La location partielle des locaux ne rapporte que 60 000 euros par an.

Vous connaitrez (ou pas) les raisons du déficit de la régie de transports qui ne permet pas, malgré le dérapage des couts et la nécessité d'une rallonge de 80 000 euros, le transport des enfants de l'école Kennedy déplacés vers d'autres écoles suite à l'inondation.

Et tellement d'autres choses sur la gestion de notre ville qui semble de moins en moins bénéficier du bon sens dont la majorité se réclamait !

L'ordre du jour est ici

Les notes de synthèse sont ici et

Conseil municipal 23 juin
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Fibre optique : attention aux arnaques

30 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Fibre optique, #Maire incompétent

Le conseil municipal du 26 mai 2016 avait à son ordre du jour un point important pour les Saviniens, le déploiement de la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique à Savigny-sur-Orge est indispensable et figurait en bonne place dans le projet pour notre ville porté par Pierre Guyard et la liste Savigny notre ville.

Mais le dossier présenté par la Mairie présente de graves lacunes et des risques pour l'avenir.

Il n’apparaît aucune articulation avec le projet départemental pas plus qu’avec notre nouvelle intercommunalité qu’est l’EPT12. Point important, le département avait prévu pour Savigny un coinvestissement SFR-Orange. Or cette convention ne concerne que Numéricable (SFR)

La convention comporte 9 articles qui ne contiennent que de belles généralités et de belles promesses sans précisions concrètes et sans engagements réels contraignants. Quelques exemples :
- la convention ne prévoit aucune pénalité en cas de non-respect des engagements affichés par l’opérateur (en particulier engagement de délais), aucune disposition en matière juridique (quelle juridiction concernée en cas de conflit, etc.).
- la convention pourra être dénoncée par simple lettre recommandée par les parties, ce qui permet à Numéricâble de se retirer et de revendre après être devenu propriétaire de notre réseau avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner et cela sans dédommagement aucun !
- l’article 5 prévoit que Numéricâble s’engage à proposer une offre permettant aux résidents des logements sociaux de bénéficier d’un accès aux services pour un coût intégré dans les charges locatives ». Intention louable, mais quelle sera cette offre, aucune annexe ne la précise et respectera-t-elle les règles de la concurrence ? La municipalité et le partenaire doivent s’abstenir d’influencer les décisions des bailleurs sociaux.

Par ailleurs, chaque habitant doit pouvoir choisir librement son opérateur.

De plus, les caractéristiques du projet de Numéricâble sont masquées.
L’offre de Numéricâble n’est pas de la fibre optique, actuellement la terminaison est en « câble coaxial » et pas en fibre optique. L’arrêté dit aussi que les opérateurs devront préciser dans leur offre le débit tant descendant que montant.

Le gouvernement via un arrêté publié le 25/03/2016 au JO met fin aux publicités ambiguës sur la fibre optique. La convention n’affiche aucun engagement sur les débits tant descendants que montants qui seront offerts aux futurs clients. Elle ne respecte pas l’arrêté du 25 mars 2016.

Pour conclure nous demandons à tous les Saviniens de se méfier des offres commerciales où SFR Numéricable se prévaudrait d'un partenariat avec la Mairie.

De même les syndics d'immeubles et les bailleurs sociaux doivent, en toute indépendance, comparer le rapport qualité prix des offres des opérateurs et ne pas se laisser influencer par cette convention.

Fibre optique : attention aux arnaques

Pour vous faire une idée précise, la convention est là

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Réseau cablé Savigny bilan

30 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent

Le conseil municipal du 26 mai 2016 avait à son ordre du jour un point important pour les Saviniens, le déploiement de la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique à Savigny-sur-Orge est indispensable et figurait en bonne place dans le projet pour notre ville porté par Pierre Guyard et la liste Savigny notre ville.

Mais le dossier présenté par la Mairie présente de graves lacunes, un bilan de la gestion passée calamiteux et des risques pour l'avenir.

Pour solder le passé, la mairie propose un protocole transactionnel pour mettre fin à une convention du 9 juillet 1990 et un avenant du 17 octobre 1994, passés avec Citecable Essonne, puis Vidéopole, cette société étant devenu Vidéocable, puis cédée à UPC, un câblo-opérateur néerlandais, UPC France, rachetée en juillet 2006 par Noos (Ypso holding) avant d'être intégrée à Numericable puis SFR Numéricable (Ouf!)


Le protocole prévoit une indemnisation directement compensée par un transfert de patrimoine communal à SFR Numéricable. Or l’article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 prévoit que les conventions conclues par les collectivités ou leur groupements pour l’établissement de l’exploitation des réseaux câblés en cours d’application à la date d’entrée en vigueur de l’article L. 33-1du Code des Postes et Communication Electroniques prévoyant la libéralisation de l’établissement et de l’exploitation des réseaux de communications électroniques doivent être mises en conformité avec les dispositions de cet article dans un délai d’un an à compter de la publication du décret pris pour son application de cet article.

Les décrets d’application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ont été publiés le 24.02.2005.

Le délai d'un an expirait donc le 24-02-2006. A ce jour le délai de mise en conformité est expiré depuis plus de 10 ans. La société a donc bénéficié pendant plus de 10 ans d'une exclusivité illégale qui a entravé la concurrence.

Dans ces conditions, rien ne justifie l’indemnisation prévue par la Commune à la société en
Réparation de l’intégralité du préjudice subi du fait de la résiliation anticipée d'une
Convention contraire à la loi depuis plus de 10 ans, et qui est devenu ainsi caduque depuis longtemps.

De plus la ville a subventionné la société, qui n'a pas tenu ses engagements, et va donc non seulement donner son patrimoine et passer en pertes ses subventions

Réseau cablé Savigny bilan

Pour vous faire une idée précise, le protocole est là

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Hé Oh la Gauche!

12 Mai 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #politique nationale, #présidentielle 2017, #Alain Juppé

Au lieu de s'écharper sur la loi travail, de regarder d'un œil favorable les nuitsdeboutistes jusqu'auboutistes, les vrais militants de gauche devraient se pencher sur le programme économique du chouchous des sondages, possible futur président si nous continuons à nous entre-déchirer, le bon Alain Juppé.

Il le dit lui-même à la tribune : "Ce n'est pas Rock-and-roll" ou encore « On me dit toujours que la droite et la gauche font la même politique, ce n’est pas vrai ! »

Jugez plutôt :

* Dépenses publiques : Des économies de 85 à 100 milliards d'euros en 5 ans.
* Retraites : Porter l'âge légal de la retraite à 65 ans, pour un bénéfice espéré de 20 milliards d'euros.
* Temps de travail: Suppression des 35 heures.
* Contrat de travail CDI "sécurisé" prévoyant les conditions de la rupture, assouplissement pour le travail le dimanche et en soirée, plafonnement des indemnités de licenciement en cas de contentieux, réforme de la justice prud'homale.
* Régime social des indépendants (RSI) Abaisser de 2 milliards d'euros les cotisations des indépendants.
* TVA Hausse d'un point du taux de TVA pour compenser une partie de la réduction de 10 milliards d'euros des cotisations famille des entreprises.
* Fonctionnaires 200.000 à 250.000 fonctionnaires nationaux en moins via les départs en retraites et affiliation au régime général pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2018, rétablir les deux jours de carence.
* Assurance chômage instauration de la dégressivité des allocations.
* Pénibilité Annuler la réforme du compte de pénibilité de l'actuel gouvernement.
* Revenus d'assistance Mise en place d'un plafonnement.
* RSA Obligation pour les bénéficiaires du RSA d'accepter l'emploi ou la formation proposée.
* ISF Suppression de l'impôt sur la fortune.
* Impôt sur les sociétés Il sera abaissé pour arriver à un niveau de 30%.

Hé Oh la Gauche!
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Le 2 mai 2016, rencontrez vos élus de gauche à Savigny sur Orge

23 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Conseil municipal

Vos élus de gauche au Conseil municipal, Pierre Guyard, Eva Sas, Jean-Marc Defrémont, Lydia Bernet, Jacques Senicourt, Michèle Plottu-Grossain, rendront compte de leurs actions et de leurs interventions depuis 2014.


Réunion publique le lundi 2 mai à 20h30 Salle des Fêtes (48, avenue Charles de Gaulle)

Ordre du jour :

  • Suppression des services publics, augmentation des impôts, nos combats...
  • Projets locaux: état des lieux et prises de position
    • L'enfance, les écoles et la jeunnesse
    • Les finances de la commune et les impôts
    • L'urbanisme et la rénovation de Grand Vaux
    • La santé et le social, etc.
  • Les enjeux de l'intercommunalité dans le nouveau cadre de la Métropole du Grand Paris et de l’Établissement Public N" 12

La réunion se terminera par un pot de l'amitié


Venez avec vos questions et vos propositions


Vos élus à votre écoute: Pierre Guyard, Eva Sas, Jean-Marc Defrémont, Lydia Bernet, Jacques Senicourt, Michèle Plottu-Grossain
(www.savignvnotreville.org 07 86 80 79
79)

Le 2 mai 2016, rencontrez vos élus de gauche à Savigny sur Orge
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Savigny-sur-Orge, bonnet d'âne pour les logements sociaux

15 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Eric Mehlhorn, #Maire incompétent, #Logements sociaux

Le maire de Savigny-sur-Orge accuse à tout bout de champs la baisse des dotation de l'État pour justifier ses difficultés financières, la fermeture de services publics et la hausse des impôts locaux.

Ce qu'il passe sous silence, c'est qu'une part non négligeable de ses difficultés vient des carences de la politique de logements sociaux, fruit de plus de 20 ans de politique bornée de la droite locale. (Mais il est des maires de droite moins obtus, Massy, par exemple, n'est pas concerné par le manque de logements sociaux)

Les services de l’État procèdent à un inventaire annuel contradictoire avec les communes dites « concernées par la loi SRU » qui permet de déterminer le nombre de résidences principales et le nombre de logements sociaux à avoir sur une commune pour respecter le taux de 25 % pour certaines, dont Savigny-sur-Orge ou de 20 % pour d’autres.

Les communes ne respectant pas l’article 55 sont « prélevées ». Tous les ans, après vérification des services de l’État dans les communes concernées, elles doivent verser une somme qui sert à financer des logements sociaux partout en France.

Sur le tableau, on constate que Savigny-sur-Orge est le deuxième plus mauvais élève de l'Essonne avec un prélèvement annuel de plus de 276 000 € et qu'elle est la pire commune de l'Essonne en terme de progression des logements sociaux entre 2002 et 2014; seulement +17%, en 12 ans !

Savigny-sur-Orge, bonnet d'âne pour les logements sociaux
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Augmentations massives des impôts locaux

15 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Eric Mehlhorn, #Maire incompétent, #Pression fiscale

Diminution des services publics rendus aux Saviniens, et augmentations massives de la pression fiscale, en 2016, la punition de la droite départementale et communale est sévère:

Ces mesures sont votées:

*Part départementale de la Taxe foncière : augmentation de 3,68 points soit 29 % de cette part
*Part communale de la Taxe foncière : augmentation de 3,86 points soit 30 % de cette part
Au total la droite augmente cette taxe foncière de plus de
18%

*Pour la taxe d'habitation, la hausse est encore plus perverse, car en réduisant l'abattement général à la base, de 16,7% à 10 %, la hausse de la TH est quasiment la même pour tous, autour de 87€, soit une augmentation de 7,5% pour un foyer situé à la valeur locative moyenne , mais elle ne sera que de 3,4% pour une belle maison à la valeur locative double de la moyenne! Il faut bien ménager son électorat!

Il faut être honnête: L'État augmente de 1% la valeur locative, ce qui augmente d'autant la TH

Rappelons pour mémoire que l'indice des prix a augmenté de 0,1% en 2015 et que les augmentations générales de salaire ont été en moyenne de 0,7% pour la même année (et 0% pour les pensions)

Augmentations massives des impôts locaux
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Conseil municipal du 8 avril 2016

5 Avril 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Eric Mehlhorn, #politique locale, #Savigny-sur-Orge

Alors que la plupart des communes ont voté leur budget 2016, le maire de Savigny sur Orge attend le dernière minute (dernier délai 14 avril) pour le faire en Conseil Municipal du 8 avril 2016.

Au menu, hausse des impôts locaux, une nouvelle baisse des subventions aux associations...

Ordre du jour complet :

Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales

RESSOURCES HUMAINES (LE MAIRE)

1 Rapport de situation en matière d'égalité Hommes / Femmes

FINANCES (M BENETEAU)

2 Budget primitif Ville - exercice2016

3 Budget primitif Régie de transport - exercice 2016

4 Fiscalité année 2016 , taux des 3 taxes communales et fiscalité de la contribution au S.I.A.V.H,Y,.

5 Taxe d'habitation - réduction de l'abattement général à la base antérieurement institué et

institution d'un abattement au bénéfice des personnes handicapées

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE (Mme GERARD)

6 Demande de création, d'agrément et de financement du Relais Assistants Maternels auprès

des services de la Caisse d'Allocations Familiales -

7 Approbation du règlement des temps autour de l'école

TRAVAUX, URBANISME ET CADRE DE VIE (Mme ACHTERGAELE)

8 Demande de subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l'investissement des collectivités essonniennes

9 Convention tripartite relative à la protection et au renforcement incendie en coordination avec les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable à Savigny-sur-Orgc

Conseil municipal du 8 avril 2016
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