Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Mieux Vivre à Savigny sur Orge

Articles avec #eric mehlhorn tag

Conseil municipal du 30 avril 2017

28 Mars 2017 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal, #politique locale

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit jeudi 30 avril à 20 h 30 en Salle des Mariages

Des points très importants sont à l'ordre du jour:

  • Reprise anticipée du résultat 2016 dans le Budget primitif 2017
  • Fiscalité communale 2017: taux des 3 taxes communales
  • Budget primitif 2017
Conseil municipal du 30 avril 2017
Conseil municipal du 30 avril 2017
Lire la suite

Conseil municipal du 30 mars

28 Février 2017 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal, #démocratie locale

Venez nombreux pour assister au conseil municipal de Savigny sur Orge le 30 mars à 20 h 30 salle des Mariages et soutenir les élus de l'opposition de gauche.

Principal point à l'ordre du jour (voir plus bas), le rapport d'orientation budgétaire

Conseil municipal du 30 mars
Lire la suite

La MJC de Savigny-sur-Orge, où en sommes nous?

18 Décembre 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal, #politique locale, #démocratie locale

Lors du conseil municipal du 14/12/2016, le groupe "Savigny notre ville" a de nouveau interpellé le maire sur la question de la MJC:

A la date du lundi 12 décembre 2016 la convention entre la commune et la fédération des MJC d’Ile de France pour le financement du poste de directeur n’est toujours pas signée. Elle doit prendre effet impérativement au 1er janvier 2017 pour assurer la continuité de fonctionnement de cette structure.

Dans le contexte local de compression des moyens en faveur de la petite enfance, de l’éducation populaire et de la culture, Savigny ne peut se passer d’ une structure comme la MJC, forte de cinquante ans d’implantation, et qui malgré le désengagement partiel de la commune a maintenu une activité diversifiée, dont le succès se traduit par des salles pleines lors de tous les derniers spectacles qu’elle a organisé, et par une fréquentation soutenue des abonnements aux activités qu’elle propose.

De plus, nous avons appris fortuitement que le soutien du FONGEP, qui assure une partie du financement de cette convention est acquis à la commune.

Le respect de la démocratie locale exige que le Conseil municipal soit informé régulièrement sur ce dossier et qu’il soit consulté préalablement en cas de décisions importantes à venir.

Notre question est donc simple : pouvez-vous indiquer clairement au Conseil les intentions de l’exécutif municipal sur ce sujet et les raisons du retard pris sur le dossier à 15 jours d’une échéance vitale pour la poursuite de l’activité de la MJC ?

 

Question posée par Pierre Guyard pour le groupe «Savigny, Notre Ville »

La MJC de Savigny-sur-Orge, où en sommes nous?
Lire la suite

14 décembre 2016, conseil municipal de Savigny sur Orge

13 Décembre 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal

Réunion ce jeudi 14 décembre 2016 du conseil municipal de Savigny sur Orge.

Le maire continue sa mesquine attaque contre Olivier Vagneux, en présentant pour la deuxième fois une demande de protection fonctionnelle de lui-même. Et comme il a découvert qu'il était imprudent d'être juge et partie, il fera présider la séance par un adjoint... ridicule, comme si il n'y avait rien de plus urgent à faire pour notre ville!

14 décembre 2016, conseil municipal de Savigny sur Orge
Lire la suite

Lettre à Madame la Préfète de l’Essonne pour un droit de réponse

15 Novembre 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal

Le maire de Savigny-sur-Orge a fait procéder à la diffusion dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, d’une «lettre d’information à l’attention des Saviniens» ayant pour objet la fiscalité locale 2016, lettre accompagnée d’un encart (feuille A4 pliée recto-verso).
Cette lettre et cet encart, diffusés  mi-octobre 2016, ont fait l’objet d’un courrier à Monsieur le Maire daté du 20 Octobre 2016, courrier resté sans réponse à ce jour.

Le groupe «Savigny, notre ville» s'adresse donc au préfet, autorité de tutelle et garant de la légalité des actes de la commune :

SENICOURT Jacques
Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge
Pour le groupe «Savigny, notre ville»

Le 15 Novembre 2016

A Madame la Préfète  de l’Essonne

Objet : absence d’espace réservé à l’opposition dans une lettre du Maire aux Saviniens et demande de droit de réponse.

Madame la Préfète,
Le groupe d’élu(e)s «Savigny, notre ville» vous sollicite pour faire respecter la légalité, relativement à la diffusion dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, d’une «lettre d’information à l’attention des Saviniens» ayant pour objet la fiscalité locale 2016, lettre accompagnée d’un encart (feuille A4 pliée recto-verso).
Cette lettre et cet encart, diffusés aux Saviniens mi-octobre 2016, ont fait l’objet d’un courrier à Monsieur le Maire daté du 20 Octobre 2016, courrier resté sans réponse à ce jour.
Cette « lettre aux Saviniens » de M. le Maire et l’encart joint constituent une communication politique traitant de la gestion du Conseil municipal.
Ainsi, le dernier paragraphe au recto et tout le verso de la lettre se réfèrent aux débats budgétaires, à l’analyse par la majorité municipale de la situation financière de la commune (baisse des dotations de l’Etat-dont le montant est d’ailleurs erroné s’il est fait référence à la seule DGF- , capital de la dette à rembourser, et aux choix budgétaires et économiques du Maire (engagement de « projets importants », augmentation des impôts locaux en 2016 et 2017, rappel des mesures prises en 2015, etc…). De même, les pages 3 et 4 de l’encart sont des justifications des choix et une présentation de la politique municipale générale couvrant un grand nombre de champs : la politique de réduction de la dette, les choix d’investissement, la politique fiscale future, etc…
En conséquence, cette lettre accompagnée de son encart  constituent un «bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal » au sens de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Comme le précise l’article précité, cette publication aurait dû comporter un «espace réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale».
Nous vous sollicitons pour rappeler la législation à M. le Maire de Savigny-sur-Orge et pour l’inciter à réparer cet abus de droit par la publication par la Mairie d’un droit de réponse.
Vous en remerciant à l’avance,
Veuillez agréer, Madame la Préfète, mes respectueuses salutations.

Lire la suite

Conseil municipal du 17 novembre 2016

13 Novembre 2016 , Rédigé par PS Savigny Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal, #politique locale

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunira le jeudi 17 novembre 2016. Vous trouverez plus bas l'ordre du jour complet.

Pour une fois pas de point sur le budget ou les impôts.

Un point étrange à l'ordre du jour, le point 2 concernant la protection fonctionnelle du maire, qui se sent diffamé... à suivre

Conseil municipal du 17 novembre 2016
Lire la suite

Lettre ouverte au maire de Savigny-surOrge

20 Octobre 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn

Le groupe « Savigny, notre ville » composé de Pierre Guyard, Eva Sas, Jean-Marc Defrémont, Lydia Bernet, Jacques Senicourt, Michèle Plottu-Grossain a déposé en Mairie une lettre ouverte à Monsieur Le Maire, Éric Mehlhorn,  à la suite de sa lettre d’information du 19/09/2016 relative à la fiscalité locale.

Le 20/10/2016

Monsieur Le Maire,


Les Saviniens ont reçu ces derniers jours, sous enveloppe, votre « lettre d’information » relative « à la fiscalité locale », lettre recto-verso et document A4 recto-verso plié intégralement payés par nos impôts.
Il est certain qu’une explication et des justifications de vos choix budgétaires et fiscaux étaient nécessaires auprès des Saviniens scandalisés à juste titre par la hausse du taux de la taxe foncière 2016 qui de plus se conjugue avec celle que vous avez votée au niveau du département de l’Essonne en votre qualité de Vice-Président du  Conseil départemental.
Nous constatons que vous avez bafoué délibérément la Loi et les principes de base de notre démocratie locale en ne réservant dans ce courrier à tous les Saviniens aucun espace, sous forme de tribune libre, à votre opposition. C’est un grand déshonneur, un manque de loyauté et un coup de plus porté à nos valeurs républicaines.


Pourtant , vous n’êtes pas sans ignorer l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la Commune diffuse sous quelque forme que cela soit un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale… »


Membre du Conseil municipal sous la mandature de Madame Spicher-Bernier, vous n’êtes pas sans ignorer que le tribunal administratif de Versailles a donné raison (jugement en date du 10 octobre 2013) à la requête du groupe d’opposition de gauche « Imagine Savigny » sur ce même sujet.
Après la suppression d’importants services publics pour l’enfance et la jeunesse, la réduction des subventions aux associations, etc… après des hausses d’impôts, vous mettez donc à mal la démocratie locale !


Pour rétablir la parité d’information nous vous demandons un « droit de réponse » à votre lettre aux Saviniens sous une forme à trouver : cela pourrait être un encart spécifique dans le prochain magazine municipal (s’il existe encore !) sur la base des dispositions du règlement Intérieur du Conseil Municipal, hors la tribune libre habituelle.
De plus, nous déposerons des amendements au règlement intérieur du Conseil Municipal en vue de renforcer la démocratie locale et nous espérons qu’ils pourront être débattus et emporter votre accord.
Veuillez croire, Monsieur Le Maire, à notre fort attachement aux valeurs républicaines,
Veuillez agréer nos meilleures salutations
Le groupe municipal d’opposition de gauche « Savigny, notre ville »

Lire la suite

Mehlhorn tente vainement de justifier les hausses d'impôts

20 Octobre 2016 , Rédigé par PS Savigny Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal

 

Alors que les avis d’impôts locaux foncier et d'habitations sont arrivés ou arriveront dans nos boites à lettres, vous avez sans doute pu constater pour ceux qui sont concernés par la taxe foncière que celle-ci a augmenté de façon très importante.

Dans le même temps, la Mairie a fait distribuer, la « lettre du Maire » qui se veut une explication à cette hausse très importante.

En fait pour chacun d'entre nous, 2 hausses se cumulent, reposant toutes deux sur la même supercherie.

En effet, la majorité retrécie Les Républicains (LR) du Conseil municipal  a voté une hausse de sa part de 29% en complément de la part de l'ancienne CALPE revenue à la commune, et la même majorité LR du conseil départemental une hausse équivalente (+29%) pour la part départementale. L’une et l’autre l’expliquent par une soi-disant faillite des comptes.

En avril, Eric Mehlhorn annonçait qu’il manquait 1 million pour boucler le budget, annonçant la hausse nécessaire des impôts avant de voter en septembre un excédent de 4 millions d’euros au compte administratif 2015. On passe de -1 à +4. Au département, chacun se souvient du Président DUROVRAY annonçant un déficit de 110 millions d’euros avant de découvrir et devoir voter un excédent de 35 millions d’Euros. Là on passe de -110 à +35 ! C’est grotesque !

Chacun peut constater la grosse ficelle de cette manipulation : annoncer la faillite, voter la hausse d’impôts, puis découvrir qu’on ne manque pas de ressources.

Ces hausses d’impôts n’étaient pas nécessaires, la suppression des services publiques comme la crèche parentale, La Savinière, Sport vacances. Le soutien à la MJC et aux associations saviniennes est nécessaire pour garder à notre commune son attractivité. de même, les baisses de subventions aux associations se sont multipliées au département ainsi que le soutien aux familles pour les collégiens et les crêches.

Il est à noter que la Ville prend comme exemple les taux d’imposition de Ville comme Athis-Mons ou Viry-Chatillon sans comparer les services publics développés dans ces communes qui sont sans communes mesures avec ceux que notre ville propose.

A SAVIGNY, pas de cinéma, pas de piscine, pas de patinoire, pas de pôle culturel, pas de centre de santé, mais des impôts, oui !

Et ce n’est pas fini. Hausse à nouveau en 2017

Nous avions réitéré notre proposition lors du dernier conseil municipal:  la suppression de la hausse de la taxe d’habitation prévue pour 2017, un budget supplémentaire pour la MJC et les associations. elles n’ont pas été acceptés alors même que la majorité municipale devait avouer avoir perçu 800 000 euros supplémentaire de subventions du département sois-disant sans ressources!.

La hausse de la taxe foncière n’était pas justifiée, la hausse de la taxe d’habitation ne l’est pas plus. Il est temps que la raison soit la justification de l’action !"

Mehlhorn tente vainement de justifier les hausses d'impôts
Lire la suite

La calamiteuse adoption du budget 2016 de Savigny

5 Juillet 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn, #Conseil municipal

La saga du budget 2016 de la ville de Savigny commencée le 17 mars s’est terminée le 29 juin.

Les différentes étapes ont été :

  • 17-03 Conseil municipal : Débat d’orientation budgétaire
  • 25-03 Réunion publique organisé par le Maire
  • 8-04 Conseil municipal : Budget primitif
  • 2 -05 Réunion publique organisée par Savigny, notre ville
  • 26-05 Conseil municipal : Subventions aux associations
  • 23-06 Conseil municipal : Compte administratif 2015, hors régie municipale des transports
  • 29-06 Conseil municipal : Compte administratif 2015 de la régie des transports

Il a donc fallu 5 réunions du conseil municipal pour arriver au terme de ce marathon. On aurait pu les limiter à 2 mais les petites manœuvres politiciennes n’auraient pas fonctionné

Lors du débat d’orientation budgétaire, la situation est présentée comme catastrophique, la Ville serait au bord de la mise sous tutelle.

En 2015, pour faire passer la disparition de la crèche, de Sport-Vacance, l’arrêt des subventions de la MJC et la fin de la Savinière, elle avait annoncé une économie de 3,6 millions. Elle doit reconnaître qu’elle n’a économisé qu’un seul million.

Après ces suppressions de services aux habitants en 2015, il n’y aurait pas d’autres issues que d’augmenter les impôts. Après avoir vilipendé la gestion des villes gérées par la gauche pendant des années, laissant à penser aux Saviniens qu’ils auraient fait le bon choix, la majorité municipale prend de nouvelles références en matière de bonne gestion : Athis-Mons, Viry-Chatillon et Choisy-le Roy. Ceci ne manque pas de sel, en outre, il faut reconnaître que ces villes disposent à la fois d’équipements et de services, on y trouve piscines, salles de spectacle notamment qui manquent aujourd’hui cruellement à Savigny. Ces références ne sont prises que pour justifier les futurs niveaux d’imposition.

Malgré une programmation par le Maire la veille du week-end pascal, une réunion publique réunit pourtant près de 100 Saviniens. Le conseil de la Ville en matière budgétaire est appelé en renfort et atteste de la nécessité de relever les impôts. Lors de cette réunion, le Maire est étonnamment peu loquace, laissant son adjoint, S. Béneteau, faire le boulot. Un seul message : Il n’y a pas d’alternative, il manque 1 million. Les responsables sont nommés : Le Gouvernement qui baisse les subventions, la précédente majorité qui a fait entré trop tard la ville dans l’agglomération. Précédente majorité dont il a fait la campagne et accepté le programme.

Lors du conseil municipal du 8 avril, à l’occasion du budget primitif, les décisions suivantes sont annoncées :

  • Hausse de la taxe foncière dès 2016
  • Hausse de la taxe d’habitation à partir de 2017
  • Poursuite de la baisse des subventions pour des associations

Face à cet ensemble de contre-vérités, la liste Savigny, notre ville contre point par point les arguments de la majorité municipale :

Elle a forcé le trait des baisses de subvention de l’Etat en se gardant de préciser que le refus de mettre en place un plan d’éducation de territoire pour lequel l’opposition avait attiré son attention. Elle n’a pas plus évoqué l’amende liée aux manques de logements sociaux. Ces 2 éléments représentent pourtant plus de 500 000 euros. Son laxisme nous coute cher !

Le conseil municipal du 26 mai entérine les dispositions annoncées en votant le détail des subventions aux associations dont la majorité est en baisse.

Coup de théâtre lors du conseil du 23 Juin, la majorité municipale annonce que le résultat de 2015 est excédentaire de 3,5 millions d’euros. Il doit être intégré au budget 2016. Le maire essaie même de faire croire qu’il n’en savait rien au moment du budget jusqu’à ce que Jacques Senicourt lui rappelle que le compte de gestion du Trésorier de la Ville est daté de mars 2016.

Ainsi donc, la conviction des élus de la Liste Savigny, notre ville que le résultat de 2015 était excédentaire se vérifie et que la majorité municipale l’a masqué pour faire passer ces mesures d’austérité incluant hausse d’impôts inutile et baisse des services aux Saviniens injustifiée, soit du fait de suppression de dispositifs municipaux, soit par le biais de l’étranglement des associations sportives, culturelles ou caritatives.

Lors de cette même réunion du compte administratif, le maire indique que le compte administratif de la régie des transports ne sera pas voté car, on l’apprendra plus tard, le report de l’année 2014 est lui aussi excédentaire et il avait été oublié de l’inclure. Quand la poisse vous tient, rien ne marche ! Il alloue toutefois à la régie de transports 80 000 euros sur la base de son déficit de fonctionnement 2015.

Le 29 juin, le compte administratif 2015 de la régie de transports peut être voté, l’excédent de 2014 est intégré, un budget supplémentaire de 80 000 euros est voté en prévision du remplacement d’un troisième bus, deux ont été acquis sur l’exercice 2015. Toutefois, la programmation de bus supplémentaires au moment où on s’interroge sur le devenir de la régie des transports, semble pour le moins incongru. L’inscription de l’acquisition d’un nouveau bus au budget supplémentaire 2016 prise entre le 23/06 et le 27/06 est suspecte : elle semble faite pour justifier a posteriori l’erreur de l’affectation de 80 000 € votée au budget supplémentaire Ville malgré la demande de report du vote de ce dernier par les élus de Savigny, notre ville, du fait de l’erreur comptable au compte administratif 2015 de la régie.

Pour résumer, au moment du débat d’orientation budgétaire il manque 1 million pour boucler le budget.

Au moment du budget primitif, le maire déclare que ce n’est pas 1 mais 1,8 million d’euros qui sont nécessaires. C’est une hausse des impôts locaux de 3 millions qui est votée par sa majorité, ce qui fait beaucoup pour celui qui s’est engagé à ne pas les augmenter ! C’est à se demander où est passé le « bon sens » qui était pourtant son slogan de campagne !

Toutefois, il baisse les subventions des associations qui les avaient déjà vu baisser en 2015. Ces baisses qui ne représentent que quelques milliers d’euros ne représentent que l’épaisseur du trait dans le budget de la Ville mais sont nécessaires pour le maintien de leurs activités pourtant essentielles pour notre commune. Pierre Guyard a indiqué avec force pour la liste Savigny, notre ville que « Nous vous exhortons à nouveau à retrouver le sens des valeurs et de l’intérêt de la dépense publique. »

Lors de la présentation du Compte administratif, il est obligé de reconnaître que le résultat 2015 est excédentaire de 3,5 millions.

NON, la suppression des services n’était pas nécessaire, NON, l’augmentation des impôts n’est toujours pas nécessaire.

Lire la suite

Nouveau conseil municipal le 29 juin à 20 h 30

29 Juin 2016 , Rédigé par nezumi dumousseau Publié dans #Savigny-sur-Orge, #Maire incompétent, #Eric Mehlhorn

Comme les élèves un peu faibles, le conseil municipal a droit à son rattrapage ce mercredi 29 juin à 20h30.

Suite à la bourde concernant le compte administratif de la régie de transport, élégamment appelée erreur matérielle, 4 points n’ont pas été traités lors du dernier conseil de la semaine passée.

En effet, il semble bien que le solde de l’ exercice précédent à reporter sur l’année en cours soit plus important que le déficit 2015 qui figurait sur les documents remis avant le dernier conseil.

Malgré la demande argumentée de reporter l’ensemble du dossier du budget supplémentaire 2016 de la ville par la liste « Savigny, notre ville », et notamment par Jacques SENICOURT, la majorité a voté, lors du conseil du 23 juin, un budget supplémentaire de 80 000 euros pour la régie de transports alors que le report 2015 sera plus important que prévu mais n’a pas été indiqué.

On marche sur la tête !

Lire la suite
1 2 3 > >>